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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48769
6 octobre 2025
6 octobre 2025
APPELANTE : Madame [I] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES :
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48777
6 octobre 2025
6 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Adresse 7]/France Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ET : INTIME Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01907_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'intéressé a sollicité la délivrance d'un nouveau titre de séjour le 23 juin 2024.
Source officielleChambre 1-11 OP
6364ba58e405357f749ea5ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rendue le 12 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a7e
26 août 2022
26 août 2022
, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 175 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
6 février 2007
Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 31 MAI 2005 suivant déclaration d'appel en date du 20 JUIN 2005 rg no 03 / 03129
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adab76ec6bab6dfbabdb
5 avril 2025
5 avril 2025
[T] [D], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
668f76d89b65e642c5878606
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOSETCONFORT [Localité 1], représentée par Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 - N° du dossier 20230545 Intimée : S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dans le pays étranger ; au Cameroun, l’accès à la profession d’avocat implique l’obtention d’une licence de droit et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ; une interprétation souple des
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
11 avril 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 assisté de Me Christophe PRENEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
APPELANT Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société EDF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe TOISON
Source officielleChambre 1-6
664452c5b94eb60008b3d2cb
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [R] [C] assuré [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c5bcdc6046d476c2a9a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00912_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203b04
1 octobre 2025
1 octobre 2025
S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.
Source officiellePage 17 sur 48