Par un jugement n° 1810285 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Melle LANGLOIS

Cet arrêt a été cassé le 10 juillet 2012, en ce qu'il a rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la SCI Breton d'Amblans après avoir considéré inopposable envers M.

COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01200 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWOG Jugement du 01 Juillet 2020 Président du TJ du MANS n° d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 170 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Par courrier recommandé du 9 juin 2020, la société [8] a convoqué Mme [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, envisagé pour un motif disciplinaire, fixé au 22 juin 2020.

au 3 janvier 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Maureen LANGLET

Les époux [M] ont confié à la société Entreprise [E] la construction d'une maison d'habitation à [Localité 11] suivant devis du 28 juin 2017.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, le 20 juillet 2021, Madame [N] [V] saisissait le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en paiement à caractère indemnitaire et salarial.

Représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistés de Maître Jacques DESBOIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : L'E. A. R. L.

La société Scania production Angers a déposé ses conclusions, intitulées no2, au greffe de la cour le 19 juin 2012, la société Secafi CTS les ayant, quant à elle, déposées le 5 juin précédent.

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme A, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme A, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme A, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme B, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre