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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2011 prorogé au 28 juin 2011 puis au 28 juillet 2011.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
2017 portant rejet de son recours gracieux du 16 juin 2017.
Source officielleRétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcac1
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed718d
19 avril 2023
19 avril 2023
entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle a été en arrêt de travail entre le 27 juin 2017 et le 15 novembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66ca
5 avril 2024
5 avril 2024
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2W7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 juin
Source officielleRétention Administrative
668cd22bbbc9a118c6c63e1d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et de la détention de MARSEILLE en date du 3 juillet 2024 à 14h09.
Source officielleChambre 1-11 HO
66bd9a051329d1cb8b24ae16
13 août 2024
13 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et M.
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1d
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2011 prorogé au 28 juin 2011 puis au 28 juillet 2011.
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bf875782d5f060c8912
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] devant le tribunal de commerce de Sedan afin de trancher ces contestations.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48f
2 avril 2025
2 avril 2025
survenu le 14 juillet 2016.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00905_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, représenté par Me Sebban demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Gironde ; 3
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610c
5 août 2024
5 août 2024
APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Juin 1991 en ALGERIE de nationalité algérienne Assisté de Me AUBRUN Alexandre, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office et de Madame [W] [O]
Source officielleChambre 1-11 HO
66bd9a051329d1cb8b24ae18
13 août 2024
13 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 17 sur 52