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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f1
25 avril 2023
25 avril 2023
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a7656d26d0f8b57f82
26 avril 2023
26 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607fbbd03a05db96535c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sous le numéro 530 924 059 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
65a785d48121050008662f6a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Christian LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Thierry B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e33
2 février 2016
2 février 2016
A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE et Me GREZE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER
Source officielle4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVE DE L'ECOLE [Établissement 1] association ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
G0001c/Abderrahmane X
6253ccc4bd3db21cbdd9137c
1 avril 2014
1 avril 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 c/ Abderrahmane
Source officielle1re Chambre B
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
6 mars 2014
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle2ème Chambre
63ca42b59066fd7c90fc2572
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9cdc2369f7b0737e1995d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
DU 21 Novembre 2019 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f1929f6bffa995b2e3
8 août 2014
8 août 2014
par Maître Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477, Assistée de Me Chantal CORDIER VASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199, substituée par Me Claire DECOUX-LAROUDIE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02937_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juin 2021 ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de
Source officielle1ère Chambre
62c91ab8f3eafe9fcf075f8c
11 mai 2022
11 mai 2022
Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHG joint au dossier 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2 Monsieur [R] [Y] Représentant : Me Maylis LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d672
7 février 2011
7 février 2011
barreau de PARIS) APPELANT d'un jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PAU ET : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PAU 1 place Marguerite Laborde
Source officielleRéférés Premier Président
69732e91cdc6046d47653ddc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt deux janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
66ff85dca4ff9ec259c099b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31724
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7385
4 avril 2024
4 avril 2024
TRANSPORTS BERNIS JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD, Me Michel LABROUSSE
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc22b1dbba0008e25c5a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officiellePage 17 sur 88