Portalis 35L7-V-B7J-CLNNA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 5] - RG n° 22/02557 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 23/01606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 mai 1996, Mademoiselle Anne-Laure X a été victime d'un accident corporel, en gare de LYON-PERRACHE, alors qu'elle s'apprêtait à monter dans un train

Par conclusions communiquées le 19 mars 2024, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANT : M. Bertrand X...

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00655 Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

Le tribunal correctionnel de Bordeaux le 22 mai 2023 avait pris à son encontre une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans.

FINAREF a procédé à la résiliation du contrat le 18/09/2001, et a obtenu le 11 février 2002 une ordonnance d'injonction de payer condamnant Bernadette Laure X... solidairement avec son mari, Olivier Y.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, la SELARL Mary-Laure Gastaud représenté par Me Claveleau, demande à

PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 14 mai 2012, M. Michel X...a régulièrement interjeté appel de la décision qui lui a été signifiée le 9 mai 2012.

née le 30 Mai 1947 à BAD NEUENACH (ALLEMAGNE) Mme Alexandra Z... née le 13 Mars 1976 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Tous trois demeurant ...

APPELANT Monsieur [L] [R] né le 17 Mai 1998 à [Localité 7], demeurant Actuellement au centre hospitalier [8] de [Localité 7] - Demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître CAPRINI Laure, avocat au

Le tribunal, vidant son délibéré après débats du 22 mars 2005, par jugement contradictoire à signifier en date du 24 mai 2005, a : -Condamné José X... à payer : * à D...

2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Laurence Y... et Thierry X... se sont mariés le 2 juillet 1994 à Venissieux sous contrat de séparation de biens.

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 10 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00172 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : Madame Marie-Laure X... ... 72160 THORIGNE SUR DUE présente

APPELANT Monsieur [E] [H] né le 14 Mai 1995 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne   Non comparant Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office