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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64eedcc9bb2c32d969d35383
17 août 2023
ENTRE : Madame [V] [X] née le 01 Décembre 1974 à [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Maître Marie-Laure Montesinos-Brisset , avocat commis d'office,
Chambre commerciale
62f5ed7b6cb05105d4b7e632
11 août 2022
MARY LAURE GASTAUD ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Pôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b725e
29 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Thomas VASSEUR, Conseiller, Laure ALDEBERT, Conseiller, Greffier, lors des débats
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea657
1 juillet 2024
Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 21/387 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure
Pôle 4 - Chambre 3
6960ef0acdc6046d47bd232d
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64759
9 juillet 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
6881bebf53f7f060d28c792b
23 juillet 2025
Chambre 1-7
6789fc4611ec33b4fa0f1790
16 janvier 2025
DBVB-V-B7H-BL52P [G] [C] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva LAURENS Me Claude LAUGA
Chambre sociale
62736ae5a58162057dac6877
4 mai 2022
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Chambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e42
4 juillet 2024
ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Laure ATIAS Décision déférée à la cour :
Chambre 3-3
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.
Chambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience
6025ebf7d51aba7388589169
11 février 2021
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Février 2021.
11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd78e
10 janvier 2013
-À la requalification en conséquence du bail dérogatoire du 5 janvier 2008 en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux.
626a2f6b71469e057d789af6
27 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
ETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3ebe
7 octobre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [W] né le 23 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 07 par courriel, par Me Laure
636ca6c16c7633dcd15b3ec2
maintien au centre de rétention de : [C] [M] SE DISANT [T] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 17 par courriel, par Me Laure
Chambre des étrangers-JLD
66c6d48c3aa9e47470f6ab6e
21 août 2024
[V] SE DISANT [W] [E] né le 05 Février 2003 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de M.
Rétention_recoursJLD
662c94f0b787c4000862f58f
26 avril 2024
Sur l'audience, il déclare : - sa compagne attend un enfant, elle est enceinte de cinq mois, il vit avec elle à [Localité 2], il veut d'abord régler ses soucis avant de partir.
616258f5a2370d151415ac08
14 février 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure
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