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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
68ef2c1f796eb4b74856290b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [B] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
644b63bac51457d0f882dd7c
22 avril 2023
22 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleJurid. Premier Président
662b43bdfe2545000831485c
16 avril 2024
16 avril 2024
. ********* Nous, Stéphanie LEMOINE, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 9 avril 2024 pour statuer à l'occasion
Source officielle2ème chambre section A
69735d5ecdc6046d47692365
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e07
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc7
28 juillet 2024
28 juillet 2024
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f6b8121050008662c81
16 janvier 2024
16 janvier 2024
clôture de l'instruction : 15 Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 16 Janvier 2024 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e527
16 septembre 2010
16 septembre 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe LEMOINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Joëlle DOAT, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
23 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90071
21 décembre 2012
21 décembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90157
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90158
11 janvier 2013
11 janvier 2013
, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90164
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90165
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillères, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025f
8 février 2013
8 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90260
8 février 2013
8 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officiellePage 17 sur 127