CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD
68f866a1cb86fa851c25cc8b
21 octobre 2025
présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
Leroy Merlin, contesté par la société LPN.
1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
La SA Leroy Merlin France (la SA Leroy Merlin) a sous-traité la pose du poêle à la SARL Aceda.
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.
4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France
Pôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
à statuer, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faef
3 avril 2025
Au fond, il fait valoir la garantie des vices cachés due par la société Leroy Merlin.
1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
Alors que la société Leroy Merlin France et M.
62d79ae771d9f5effbdf2a20
19 juillet 2022
[M] à garantir à hauteur de 40 % la SA Leroy Merlin de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de M. [W] [C] ; -Condamne la SA Leroy Merlin à garantir à hauteur de 60 % M.
Chambre 1-3
665eae77b5277b00088940f7
11 avril 2024
LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,
Pôle 1 - Chambre 3
6711fadf7603bf88a1884985
17 octobre 2024
[T] et Mme [Y] ont confié à la société Leroy Merlin France (ci-après : la société Leroy Merlin) des travaux de rénovation concernant la salle de bains de leur appartement situé [Adresse 2] à [Localité
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111dd
8 octobre 2024
Merlin France ; -juger qu'elle n'était tenue à aucune obligation de conseil à l'égard de la société Leroy Merlin France ; -débouter la société Leroy Merlin France et la société Millet Portes et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01086_20221011
11 octobre 2022
du 21 juin 2018 ainsi que la transcription de ce jugement au registre d'état civil de la commune de Mamou en date du 2 juillet 2018.
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
II ' Sur l'appel incident de la société Leroy Merlin. -déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.
Avis
CADA:20162700
21 juillet 2016
Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune, Cayenne, Kourou, Matoury
1re Chambre A
6034a14b9664008d9b5f1208
2 novembre 2016
[T] à laisser à disposition les menuiseries qui en sont l'objet, les frais de dépose étant à la charge de la société Leroy Merlin, - condamne la société Leroy Merlin à procéder à l'enlèvement des menuiseries
1ère Chambre civile
642d145dcb8fa004f57da13b
4 avril 2023
La société Leroux a alors appelé en garantie le Gan, soit la compagnie qui l'assurait au moment de ses travaux de 2010.
6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b7e
9 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE C/ Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH S.A.S.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01932_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 août 2023, Mme A, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite de
Page 17 sur 781
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.