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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccaf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
successivement exécutées : - la modification du contrat consistant dans l'augmentation du plafond de virement par internet et l'ajout de nouveaux pays destinataires de virements ' Italie, Maroc, Lettonie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f69066fd7c90fc2703
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de PARIS, toque : E0460 INTIMÉE La société BNP PARIBAS, société anonyme N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd196b63637c907b7c5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 ayant pour avocat plaidant Me Cyrille LEPINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
absorption devenue définitive le 01 janvier 2023 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine Fournier Gille de la LLP KRAMIER LEVIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589b502b828318c4e246
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant, Me Diane LEVIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3aacf
8 septembre 2016
8 septembre 2016
7777 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (GRECE) né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] Représenté par Me Isabelle FLEURET et Me Aurélie LEPINE-BERGES
Source officielle1re Chambre C
6162a31e36ab09eb9a2fd7a2
6 juin 2013
6 juin 2013
demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [QA] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 13] Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (LETTONIE
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
26 mars 2013
. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte sous seing privé du 10 avril 2008, déposé en l'étude de la Scp [H], notaires, la société Foch et Associés, vendeur, et la société Villas Lépine, acquéreur
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
compagnie L'EQUITE et la société LA GUINGUETTE aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais d'expertise et qui pourront être directement recouvrés par Me MIORINI et la SELARL BRUNET-LEVINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abed379f4722fa1c530e
22 septembre 2010
22 septembre 2010
[V] 'a passé des nuits blanches pour les chargements et n'a pas lésiné sur ses interventions au niveau des abattoirs'; Considérant qu'aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
2 décembre 2008
: Monsieur Ludovic X... ... 27380 BOURG BEAUDOUIN représenté par Me Michel DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE ET APPELANTE : Société GEORGIA PACIFIC ZI boulevard Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
la vinification, la surveillance de la mise en bouteille, le traitement des vins et des vignes, sans recevoir d'instruction de son employeur, ainsi qu'il résulte de ses anciennes fonctions au CHÂTEAU LESIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 008, du cabinet KRAMER LEVIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00642_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
vierges s'agissant du trust Morilight, le rapatriement en France d'une partie seulement des bénéfices réalisés, ou encore la mise à disposition des associés de cartes bancaires sur des comptes situés en Lettonie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
carrés dont les locaux ont cessé d'être ex loités endant trois ans, ce délai ne courant, en cas de rocédure de redressement judiciaire de l'ex loitant, que du jour où le ro riétaire a recouvré la leine
Source officielleChambre civile
6274bc9e2799a9057d5dd0c7
26 avril 2022
26 avril 2022
infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, - dire et juger que les consorts [F] sont fondés à contester les limites fixées par les plans des géomètres MOCQUOT et LETI
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbc
23 février 2006
23 février 2006
. [*************] I - EXPOSE DU LITIGE Embauché le 6 Avril 1994, en qualité de "conducteur de rame" du week end (hororaire hebdomadaire de 24 heures, payé comme un temps lein) Monsieur X... a été licencié
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
normaux du voisinage, en ce qu'il subit une privation et/ou diminution de la vue dont il béné'ciait depuis son appartement sur la baie d'[Localité 4]-[Localité 7]-[Localité 5] et la totalité des îles de Lérins
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d84
17 décembre 2020
17 décembre 2020
naissance 2] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Héloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Dominique PENIN, membre de la LLP KRAMER LEVIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835220876004f131a618a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Cyrille LEPINE
Source officiellePage 17 sur 26