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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb4
26 octobre 2022
SAS DUO INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
635b71fab201587f74be031e
27 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond
67f753e4eb05d6bf6564da54
9 avril 2025
CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Madame [M] [I] née le 20 Juillet 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM
2e chambre de la famille
67f0bc5a8f7cbd382f4d3169
4 avril 2025
Localité 7] et Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 18] Tous représentés à l'instance par Me Pierre-André MERLIN de la SELARL LEXEM
2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39f
25 novembre 2020
INTIMEE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CHAZOT avocat pour Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
5ème chambre sociale PH
6a167f97cdc6046d47111170
26 mai 2026
APPELANT : Monsieur [L] [K] né le 01 Juin 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]-EULALIE Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES subsitué
Pôle 3 - Chambre 1
6033e169bba57392bd43e79e
15 mars 2017
[H] [O], - commis la Scp Level Beauvallet [Q], notaires associés à [Localité 4], pour procéder à ces opérations, - dit que les parties devront remettre au notaire commis, dès la première convocation
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c8
10 mars 2005
KBC LEASE FRANCE venant aux droits de SOCREA LOCATION. représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 21 Janvier
6253caaebd3db21cbdd8bbbd
10 juin 2008
exercice domicilié ès qualités au siège social Quartier des Temples Chemin des Agriculteurs 26700 PIERRELATTE représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY- ROCHE- LEBEL
6253ca59bd3db21cbdd8ac9c
5 mars 2008
INTIMÉ : Monsieur Charles-Henri B... ... 27940 PORT MORT représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY C..., avoués à la Cour assisté de Me Cyrille D..., avocat au Barreau d'EVREUX (SCP PICARD-LEBEL
Pôle 4 - Chambre 7
615e0c57c25a97f0381f4a75
5 mars 2015
il sera rappelé que cette situation de fait dont il n'est pas allégué qu'elle serait consacrée par un droit ne saurait fonder un surplus d'indemnisation ; Considérant que la proximité de la rue Level
615e0d13c25a97f0381f4b9d
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level
DCA_22LY01434_20240404
DCA_22LY01441_20240404
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
Thierry ORIOL (Directeur général adjoint) muni d'un pouvoir et par Me Béatrice CHAINE de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N° du dossier 16747 Rep/assistant : Me THIERRÉE-BAUDOUIN de la SCPA LAMY-LEXEL
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 15, rue Louis Saillant Z.A EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY LEXEL
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
6253cc1abd3db21cbdd8f222
7 mars 2012
(e) le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01922 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY la SCP LEXAL
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