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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SAS DUO INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be031e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da54

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Madame [M] [I] née le 20 Juillet 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

67f0bc5a8f7cbd382f4d3169

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 7] et Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 18] Tous représentés à l'instance par Me Pierre-André MERLIN de la SELARL LEXEM

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39f

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

INTIMEE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CHAZOT avocat pour Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f97cdc6046d47111170

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

APPELANT : Monsieur [L] [K] né le 01 Juin 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]-EULALIE Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES subsitué

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033e169bba57392bd43e79e

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

[H] [O], - commis la Scp Level Beauvallet [Q], notaires associés à [Localité 4], pour procéder à ces opérations, - dit que les parties devront remettre au notaire commis, dès la première convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c8

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

KBC LEASE FRANCE venant aux droits de SOCREA LOCATION. représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 21 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbd

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

exercice domicilié ès qualités au siège social Quartier des Temples Chemin des Agriculteurs 26700 PIERRELATTE représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY- ROCHE- LEBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

INTIMÉ : Monsieur Charles-Henri B... ... 27940 PORT MORT représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY C..., avoués à la Cour assisté de Me Cyrille D..., avocat au Barreau d'EVREUX (SCP PICARD-LEBEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0c57c25a97f0381f4a75

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

il sera rappelé que cette situation de fait dont il n'est pas allégué qu'elle serait consacrée par un droit ne saurait fonder un surplus d'indemnisation ; Considérant que la proximité de la rue Level

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0d13c25a97f0381f4b9d

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

il sera rappelé que cette situation de fait dont il n'est pas allégué qu'elle serait consacrée par un droit ne saurait fonder un surplus d'indemnisation ; Considérant que la proximité de la rue Level

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00987_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01434_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01441_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Thierry ORIOL (Directeur général adjoint) muni d'un pouvoir et par Me Béatrice CHAINE de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b29

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N° du dossier 16747 Rep/assistant : Me THIERRÉE-BAUDOUIN de la SCPA LAMY-LEXEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c512

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 15, rue Louis Saillant Z.A EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY LEXEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ee

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 15, rue Louis Saillant Z.A EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY LEXEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f222

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

(e) le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01922 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY la SCP LEXAL

Source officielle

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