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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ef1b2ccdc6046d47afeee7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[A] [E] et ordonnant la remise en liberté de Mme [H] [V] ; Vu l'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efecdc6046d47b04c7b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIK Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b4cdc6046d47cc8760

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h10, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Rétentions

69f042facdc6046d47ccd38a

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Monsieur [S] [N] ; Vu l'ordonnance du 30 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e026cdc6046d47d98574

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [M] [B] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064dcdc6046d47fa0642

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Par ordonnance du 16 avril 2026, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 4], a : Ordonné la jonction de la procédure introduite par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 19 avril 2026 à 12h09 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [P] [J] [G] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 11 heures 27 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70940cdc6046d47fa4138

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXA4 Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 à 10h46 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 09h51 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb61cdc6046d47e95b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu l'ordonnance rendue le 2 juin 2026 à 11 heures 34 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a91cdc6046d47091719

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 05 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a7490cdc6046d4774b666

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par requête enregistrée le 26 mai 2026, la préfecture de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a8dcdc6046d470915a1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 04 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c3cdc6046d47cab0fc

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 28 mai 2026 à 14h35, déclarant la procédure diligentée à l'encontre de Mme [K] [Z] [M] [Q] régulière, accueillons le moyen de nullité, ordonnant la mise en liberté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6780cdc6046d47cafb73

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[A] [T] et ordonnant la remise en liberté de Mme [N] [Z] ; Vu l'appel de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d571cdc6046d47314c58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 27 mai 2026 à 10h14 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c8cdc6046d475390b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h50 , par le juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3bcdc6046d47546832

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 10h31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [U] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle

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