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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69ef1b2ccdc6046d47afeee7
24 avril 2026
[A] [E] et ordonnant la remise en liberté de Mme [H] [V] ; Vu l'appel de M.
ETRANGERS
69ef1efecdc6046d47b04c7b
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIK Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom
Pôle 1 - Chambre 11
69f040b4cdc6046d47cc8760
27 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h10, par le juge des libertés
Rétentions
69f042facdc6046d47ccd38a
25 avril 2026
Monsieur [S] [N] ; Vu l'ordonnance du 30 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69d9e026cdc6046d47d98574
9 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [M] [B] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de
69e7064dcdc6046d47fa0642
18 avril 2026
Par ordonnance du 16 avril 2026, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 4], a : Ordonné la jonction de la procédure introduite par
69e708d6cdc6046d47fa39ad
20 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 19 avril 2026 à 12h09 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [P] [J] [G] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention
69e708e3cdc6046d47fa3ab9
Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 11 heures 27 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
69e70940cdc6046d47fa4138
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXA4 Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au
69e85b85cdc6046d47192b14
21 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 à 10h46 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
6a192a39cdc6046d47546804
28 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 09h51 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
6a1fbb61cdc6046d47e95b80
2 juin 2026
Vu l'ordonnance rendue le 2 juin 2026 à 11 heures 34 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
6a210a91cdc6046d47091719
3 juin 2026
Par ordonnance du 05 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
RETENTIONS
6a1a7490cdc6046d4774b666
29 mai 2026
Par requête enregistrée le 26 mai 2026, la préfecture de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention
6a210a8dcdc6046d470915a1
Par ordonnance du 04 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
6a1e65c3cdc6046d47cab0fc
30 mai 2026
siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 28 mai 2026 à 14h35, déclarant la procédure diligentée à l'encontre de Mme [K] [Z] [M] [Q] régulière, accueillons le moyen de nullité, ordonnant la mise en liberté
6a1e6780cdc6046d47cafb73
1 juin 2026
[A] [T] et ordonnant la remise en liberté de Mme [N] [Z] ; Vu l'appel de M.
6a17d571cdc6046d47314c58
27 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 27 mai 2026 à 10h14 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
6a1924c8cdc6046d475390b0
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h50 , par le juge des libertés
6a192a3bcdc6046d47546832
Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 10h31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [U] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention
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