AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fdad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
le nom de [Y] [N], à [Localité 1] en Côte d'Ivoire et né le 15 décembre 2006 RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Anaïs Baziz, avocat au barreau de Paris substituée par Me Lorène
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706adf
22 octobre 2020
22 octobre 2020
SIRET : 458 504 851 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francis RAIMON de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112, substitué par Me Loren
Source officielle2ème Chambre
62c3d45693e17a637920567c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 03 mars 2009, un nouvel accord dénommé Renewed Memorandum of Terms a été conclu entre le groupe Leucadia National Corporation et le groupe Loret au profit de la société Columbus Acquisitions Inc.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01183_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par la société Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi
Source officielle2ème Chambre
6031e4b86e19db1e3435aca3
12 juin 2018
12 juin 2018
TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2018 Opposition à arrêt (N° R.G. 14/01338
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00425_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02772_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04631_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Mme A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01215_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03033_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01474_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Kermiche, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03210_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile Section 1
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10 octobre 2023
10 octobre 2023
[N] [P] assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [Y] assistée de Me Sara LORRE, avocate au barreau de BASTIA N° RG 22/582 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2O
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef96
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 15 Janvier 1954 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42420 LORETTE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193f228a02057de675d1
26 avril 2022
26 avril 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [O] [H] [R] 54 avenue Alsace Lorraine Porte 2 - bât. 1 65000 TARBES Représentée par Me Lorea CHIPI, avocat au barreau de TARBES Monsieur
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Mme [R] [T] née le 14 Juin 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Thibault LORIN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02697_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par la SELARL Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94963328fa00087a2481
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AMADA SA copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Lorente Me Guigues LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Source officiellePage 17 sur 58