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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae9
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleChambre 1-8
653219649e4ea48318f5a89c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPELANTE Madame [P] [V] épouse [K] née le 23 Août 1967 à ALGER, demeurant 5 rue LEOUFFRE 13004 MARSEILLE représentée par Me Jean Paul ARMAND, membre de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b4
18 mai 2015
18 mai 2015
AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
20 janvier 2014
INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société SAINT LANDRY ... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91027
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102d
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce57
11 septembre 2006
11 septembre 2006
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f270
5 mars 2012
5 mars 2012
Hector Berlioz 69120 VAULX EN VELIN Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Albertina X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
23 mai 2016
Assisté de Me Louis-Raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104) INTIMÉE SAS RADIO CARAIBES INTERNATIONALE (R. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357c
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 97139 ABYMES Représenté par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL BIOTOP ANTILLES RG no15/ 00749 RUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d4
5 décembre 2016
5 décembre 2016
APPELANT Monsieur Joseph X... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Maître Harry DURIMEL (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE POLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94179
3 septembre 2018
3 septembre 2018
-LOUIS-GABRIEL, es qualité de président du club Stade Albéri Y... Sandy Z... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907af
17 juin 2013
17 juin 2013
... 97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Alexis A... ... 97190 GOSIER Représenté Me LOUIS-HODEBAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0b
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Attendu que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Que Mme X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par ailleurs, les éoliennes E1, E2 et E3, sont très visibles depuis le cromlech " les Bonnettes ", dont la plus proche n'est qu'à 2 684 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92500
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Madame Marie-Louise X... ... Section Massioux 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff93
3 décembre 2012
3 décembre 2012
substituant Me Philippe LOUIS (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Cynthia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ad
5 septembre 2016
5 septembre 2016
A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT (Toque 67), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e8
7 avril 2014
7 avril 2014
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon-Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
13 octobre 2014
liquidateur » du « CENTRE MEDICAL SAINTE-GENEVIEVE » ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement
Source officiellePage 17 sur 42