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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e3

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

par Me MADELENNAT, avocat.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET MARCONNET-JODEAU-AVOCATS

SIREN 388196735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

30/09/2016

Voir →

Modifications diverses

CABINET MARCONNET-JODEAU-AVOCATS

SIREN 388196735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/10/2014

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

68a705c7fd86bff40ae59965

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat du barreau de PARIS substituée par Me CARDOSO Sébastien avocat du même barreau ***** A l'audience tenue le 03 octobre 2024 par Agnès DELETANG, Présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea15e37b80883ee6240

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WKWX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea15e37b80883ee6246

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WJKQ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

- signé par Madame Clotilde Maugendre, présidente et par Madame Dorothée Marcinek, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90512

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne Mesmin Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène Y.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa758

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DES PERSONNES HANDICAPEES (AGEFIPH) N° SIRET : 349 958 876 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Plaidant

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc42e405357f749ead28

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

entre : Monsieur [Y] [O] né le 31 décembre 1965 à [Localité 6] (Mali) de nationalité malienne [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, Plaidant/ Constitué, avocat

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CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ffb

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 62 Plaidant: Me Mathilde LOHEAC, avocat au barreau de Nantes INTIMEE DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ **************** Composition de la cour : En application

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6813002cc18ac1a26471cc63

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AGEFA PME [Localité 3] N° SIRET: 803 010 240 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jérémie GICQUEL, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [I] Né le 5 septembre 1984 à [Localité 8] (95) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Grégory VAVASSEUR, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff76

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La SAS Fujifilm France a constitué avocat mais n'a pas déposé de conclusions.

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CA

TARIFICATION

63cb92aa9c02507c9078dc5c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[D] [N]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162af169547460d26ddb689

Appel

3 février 2012

3 février 2012

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4b

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

DES INDEPENDANTS RSI VENANT AUX DROITS DE LA CANCAVA 28, bd de Grenelle 75015 PARIS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP CATUGIER-DUSAN BOURRASSET, avocats

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CA

Chambre sociale 4-5

6960a081cdc6046d47b65cdf

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 91 APPELANT **************** S.A.S. [6] N° SIRET : 445 36 3 5 18 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS

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CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

suivant dans l'affaire entre : SASU STALLERGENES N° SIRET : 808 540 371 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat

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CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b29

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0504 APPELANT **************** Madame [I] [E] épouse [C] née le 24 Juillet 1942 à [Localité 6] (Liban) de nationalité française

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CA

Chambre sociale 4-6

69d88552cdc6046d47b9c940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : P27 - substituté par Me Aurélia NADO avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [D] [G] né le 19 janvier 1976 à [Localité 2] [Adresse 2]

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CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M], [P] [R] [U] né le 1er février 1972 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Virginie DOUBLET NGUYEN, avocat

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