Arnaud Roger Nicolas X... né le 20 Août 1971 à GRANVILLE (50400) demeurant C/ o M. et Mme Marcel X...,...

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023 et non communiqué, la SAS Le Bâtiment associé, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement

Madame [C] [PN] née le 25 janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Hugo MASSON

GMO 91 rue de Lourmel 75015 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1ère No RG : 03 / 6397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

rendu le 14 Novembre 2006 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No RG : 11-06-000107 et No RG 11-06-739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Odette De nationalité française Situation familiale inconnue Maçon Demeurant...-24680 LAMONZIE SAINT MARTIN Libre Jamais condamné appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître FOURNIER

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant, représentant M. A..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou.

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un accident automobile survenu au début des années soixante sur la route

MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

modificatif à Mme D C en vue de la modification de l'implantation de la construction d'une maison individuelle autorisée par un permis de construire délivré le 26 juin 2015 sur un terrain situé avenue des Roux

ALGECO, RCS de Macon sous le n°685 550 659, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Victor

avant et les roues arrières gauches ne sont plus en contact avec le sol.

[Q] [M] verse aux débats : - un compte rendu de consultation du Dr [Y] [I] du 09 décembre 2019, consultation réalisée dans le cadre la lésion de la coiffe des rotateurs à l'épaule gauche de M.

l'application de la mécanique aux machines les plus en usage mues par l'eau, et par Ferrandier en 1950, évaluant de 2 à 5 chevaux-vapeur l'énergie produite par paire de meules, ainsi que le rendement des roues

Jean-Yves Pourret, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière a entendu seule

au RCS de LYON sous le n°401 499 496 dont le siège social est [Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-françoise ROUX-FRANCOIS

[Z] a procédé à un freinage d'urgence qui a eu pour effet de bloquer les roues de sa moto.