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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289cf
24 novembre 2016
24 novembre 2016
La société Escritorio [A] Y Asociados est intervenue volontairement le 19 mars 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
20 mai 2008
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01016_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B C, ressortissant brésilien né le 23 septembre 1992 à Sao Paulo (Brésil), est entré en France en octobre 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
11 février 2021
7 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2021 (no 10, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/13807 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNAI Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité des marchés
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
mars 2017 rapportant ses propos et deux mails adressés par le syndicat à ses adhérents les 8 mars et le 22 mars 2017 ( pièces 9, 14,17 ,22 et 23).
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
7 juin 2002
Marie-Thérèse de nationalité française, veuf, deux enfants, retraité, jamais condamné, demeurant 7, rue des Genêts 60580 COYE LA FORET PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître Ange-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Signée avant le 26 mars 1996, la convention datée du 31 mars a été, de fait, ratifiée et, au moins, tacitement confirmée le 26 mars 1996 : les époux François X... n'ont à l'évidence pas cru devoir s'opposer
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d999184a7
21 décembre 2017
21 décembre 2017
l'« ARCEP »), distinguent un marché de gros amont et un marché de gros aval des services de diffusion hertzienne terrestre : ' sur le marché amont, se rencontrent l'offre d'hébergement émanant d'opérateurs
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
617a3cad322ca042c4b732ec
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Par actes des 7 et 19 mars 2015, la SELARL Laurent Mayon, ès qualités de liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7a
12 juin 2007
12 juin 2007
, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac02
27 octobre 2017
27 octobre 2017
B' Etre titulaire : a)Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public; ' ne pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca756765a270627b5af17b
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Par actes des 17 novembre et 28 décembre 2000, les consorts [M], demeurant au Brésil, ont donné à Mme [O] [V] [M] (Mme [M]) un mandat de gestion et d'administration comportant la possibilité de consentir
Source officielle19e chambre
62c67caaca9bf26379030a19
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[X] auprès de la société Carrefour Commercio e Industria Lta en qualité de 'directeur MDC Brésil' et un contrat de travail a été signé avec cette société brésilienne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e50
5 avril 2023
5 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 INTIMÉE SASU ATALIAN SECURITÉ anciennement dénommée LANCRY PROECTECTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89988
14 juin 2007
14 juin 2007
Jean-Marc CROUSIER, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381c
17 juin 2020
17 juin 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
25 novembre 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-daniel BRETZNER de l'AARPI BREDIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1530
20 octobre 2025
20 octobre 2025
délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX (RG : 11-18-1056) suivant déclaration d'appel du 30 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba4
26 novembre 2020
26 novembre 2020
* * * * * * * * Vu la décision de l'Autorité des marchés financiers no 220C1034 du 19 mars 2020 sur des demandes de mise en œuvre d'une offre publique de retrait visant les actions de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
commercial 'LES QUATRE TEMPS', la désignant comme seule attributaire du marché.
Source officiellePage 17 sur 35