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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdada4f434918a1e521c
15 janvier 2010
15 janvier 2010
La demande de ce chef est mal fondée.
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253d
16 avril 2024
16 avril 2024
13821 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEAM [N] [B] C/ [P] [S] [Z] [O] Etablissement Public [7] S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le :16/04/2024 à : Me GABELLE-CONGIO
Source officielleSécurité sociale
6163899ba5395b851a399bab
23 décembre 2010
23 décembre 2010
son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude
Source officielle1ère chambre civile A
6162fa8f687317f24325af05
27 janvier 2012
27 janvier 2012
2010 qui désigne Maître [A] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision ; Vu la déclaration d'appel de [M] [O] et de [V] [F] du 18 mars 2011 formée à l'encontre de l'ordonnance du 26 mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b096ecdc6046d4712222b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Janvier 2026 APPELANTS : [B] [R] ès qualité de liquidateur amiable de l'association [8] né le 14 Octobre 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Karine GAYET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a88fa5ae27812390ddc5
10 avril 2025
10 avril 2025
Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d5fc25a97f0381f4d07
27 novembre 2014
27 novembre 2014
En conséquence, la cour ne peut que prononcer un mal fondé des demandes faites par les sociétés appelantes. Dès lors, le jugement appelé est confirmé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44df7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RG 22/02827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIV2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Source officielleSécurité sociale
616337e206e11dac7d76d040
23 décembre 2010
23 décembre 2010
1956 ; le 12 mai 1956, il a été transféré dans l'armée marocaine et il a été radié des contrôles de l'armée française.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
20 décembre 2013
20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielle1ère chambre civile A
60352ae6f6774f5590a38792
9 juin 2016
9 juin 2016
Entre le 27 février 2009 et le 20 mars 2010, elle a subi plusieurs pannes, à la suite desquelles la société ROUSSILLON a changé plusieurs de ses pièces.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ceac25a97f0381f4b2d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
2014, prorogée au 23 juillet 2014, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3bc25a97f0381f53b6
18 septembre 2014
18 septembre 2014
2014, les avocats des parties ont exprimé oralement leurs observations après le rapport de Monsieur le président Michel Gaget.
Source officielle1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
26 septembre 2013
R.G : 12/00801 décisions : - du tribunal de grande instance de Lyon en date du 17 septembre 2008 1ère chambre Section A RG : 07/01794 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 mai 2010
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6c
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Le 13 mai 1997, Mr X... s'est inscrit au registre spécial des agents commerciaux de Nanterre.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da90b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCORTENN LEUROFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous, Thierry MONGE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca85a4781dc057dee7bba
11 mai 2022
11 mai 2022
à 17h55 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 mai 2022, à 14h52 complété à 14h57 et le 10 mai 2022 à 16h00, par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163773af6919f4eda2c38c5
19 novembre 2010
19 novembre 2010
2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Hélène HOMS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa17
9 février 2012
9 février 2012
Date de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Février 2012 Audience tenue par Michel GAGET
Source officielleSécurité sociale
6163d00674df0e9c0194f8fd
25 mai 2010
25 mai 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier.
Source officiellePage 17 sur 181