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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
Par avis du 13 mai 2025, les conseils des parties ont été informés que le déféré serait examiné à l'audience du 9 septembre suivant.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
1re Chambre A
615e0da9c25a97f0381f4e9c
2 décembre 2014
diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, [Adresse 7] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Rose-Marie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2103114 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. et Mme E et donné acte du désistement des conclusions de Mme D.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
L représentée par son représentant légal dont le siège social est : 23, rue Pombal 15705 SANTIAGO DE COMPOSTELA- Espagne - La société PORTMAN GOLF, SA représentée par son représentant légal
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz
6253c9ddbd3db21cbdd89643
20 septembre 2007
CLINIQUE DU GOLFE le 10 juillet 2006, Vu l'appel formé par M.X... le 11 juillet 2006, Vu les conclusions déposées le 14 juin 2007, reprises à l'audience par la S.A.
11e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaac0a
21 décembre 2017
Attendu que la société Chloé.C se doit de respecter l'article 6 de la convention, que ses heures d'ouvertures doivent être celles du bureau de golf ; que c'est à elle de se baser sur les horaires du golf
DCA_22BX01245_20240507
Le 4 mars 2016, le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré un certificat d'urbanisme positif pour le projet considéré.
Pôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bac9
26 novembre 2009
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n°12, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars
CHAMBRE SOCIALE C
6034a27c3e06718ebf90a62e
28 octobre 2016
conditionnement de câbles, dénommés ' câble golf'.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1395bbe450008b2d09f
11 janvier 2024
La société Volkswagen Bank a interjeté appel de ce jugement le 21 mars 2022.
2ème Chambre
DCA_21NT01797_20220601
1 juin 2022
E B, né le 30 juin 1983 à Tambacounda, ouvrier à Golf Sud, et de Mme G D, née le 29 novembre 1987 à Tambacounda, élève à Golf Sud.
5ème Chambre
68e1fd1620ac6488494aa659
2 octobre 2025
Le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu le recours daté du 04 mai 2025 et enregistré le 15 mai 2025, à l'encontre de la décision du Procureur de la République 04 avril 2025, notifiée le
Chambre 4-5
662209639ce14200083896b5
18 avril 2024
EN PROVENCE, a été rendu le 1er mars 2024 par le conseil de prud'hommes de NÎMES, d'où il suit que la présente cour d'appel est territorialement incompétente.
1ère Chambre
601177d22ea16597010895eb
26 janvier 2021
MER ET GOLF LOISIRS ; cette société et les copropriétaires - majoritaires - lui ayant confié la gestion de leurs lots, sont les parties économiquement perdantes du procès tranché le jugement du 05 mars
Chambre 1-4
5fda803888ad6e0baf4e629d
27 juin 2019
Société AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCP [L] & ASSOCIÉS SA SOCOTEC SA [S] [X] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Me [Y] [V] en qualité de liquidateur de la SARL GOLFE
Chambre 1-5
631834120876004f131a5dfe
6 septembre 2022
SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE LE JEU DE L A BEAUME (PRINCIPAL) représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE DU GOLF
1ère chambre
662b43cbfe25450008314926
25 avril 2024
L'association sportive Golf Club de [Localité 5] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 07 juillet 2021.
4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
du Morbihan, pendant cinq ans, durée qu'il a étendue jusqu'au 31 décembre 2021 par un arrêté du 31 mars 2021.
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