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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91468
16 avril 2014
16 avril 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
13 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880ef
23 février 2006
23 février 2006
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARKEMA 4 Cours Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d522
5 février 2010
5 février 2010
avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis demeurant 245 boulevard Michelet-BP
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d7
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Le 11 mai 2006, nouveau courrier de la SARL DISTRIPRESSE indiquant que le contrat de travail serait repris dans le cadre de l'article L 122-12 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfc
13 janvier 2016
13 janvier 2016
PROCÉDURE Invoquant leur caution solidaire, par acte du 1er mars 2013, la Banque Populaire Provençale et Corse a fait assigner M.
Source officielle3e Chambre B
615e0d46c25a97f0381f4c9b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Assigné à sa personne par actes des 4 octobre 2013 et 14 mars 2014 Maître [B] [D] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC ARCOS n'a pas constitué avocat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La requérante a toutefois présenté le 12 mars une nouvelle demande de congé de formation professionnelle, avant que la Guadeloupe soit placée en confinement du 16 mars au 11 mai 2020 en raison de l'épidémie
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
née le 04 Mai 1974 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc72
19 avril 2011
19 avril 2011
Monsieur Franck X... ... 49340 VEZINS présent, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE CHOLET AUTOMOBILE ENSEIGNE CITROEN 14 avenue Edmond Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Ces conclusions sont trop tardives alors que l'avis de fixation est du 7 mai 2007, que les consorts Z... avaient conclu le 4 mai et la Caisse des dépôts et consignations le 2 juillet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b877
29 avril 2008
29 avril 2008
THAILANDE) Mas Audibal 30360 VEZENOBRES représentée par la SCP P.
Source officielleChambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e5
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 15 mars 2018, vous avez dénigré la politique de structuration des équipes devant votre collègue, Madame [B] [W]. De plus, le 26 mars 2018 vous étiez à l'agence de Salon-de-Provence.
Source officielle11e Chambre A
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
16 septembre 2011
, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* 11ème A - 2011/339 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2011 en audience publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fc
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ET INTIMEE : SCI BORGO VALROSE LES CHENES dénonce de procédure et assignation en intervention forcée du liquidateur judiciaire 837 Avenue de Valrose 20290 BORGO ayant pour avocat Me Agnès MICHELETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
31 juillet 2007
MOTIFS Sur l'engagement unilatéral du 30 mars 2005 Lors de la réunion du comité central d'entreprise du 30 mars 2005, Monsieur Y... représentant l'employeur, a pris au nom de ce dernier, l'engagement
Source officielle2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800b99
24 octobre 2024
24 octobre 2024
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Mars 2023 - RG n° 18/00326 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
ASSURANCES IARD (ci-après désignée MUTUELLE DU MANS).
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2005 SCI CÉVENNES EXPANSION C / SAS GENEDIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 MARS
Source officiellePage 17 sur 25