Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 3 mai 2026 a fait droit à cette requête et a prolongé de manière exceptionelle la rétention de [F] [Q] pour une durée de trente jours.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espeluche à sa demande de communication

maire en date du 12 mai 2015 ; 3) le planning 2015 d'utilisation du stade par les associations ; 4) les études préalables au PLU réalisées ce jour ; 5) le projet des travaux de réfection du terrain

Ceci ressort notamment de la fiche de renseignements remplie par le médecin du travail le 03 mars 2021 qui fait état de livraisons, manutentions fortes charges, transpalette manuel parfois électrique.

Par un jugement n° 1903518 rendu le 28 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2019 et a enjoint au maire de Manduel de réexaminer la demande de

La société Pum produit par ailleurs la notice d'utilisation des bons de livraison manuels en vigueur dans l'entreprise dont Mme.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions adressées par LRAR du 03 mars 2022 et reçues au greffe le 04 mars 2022 par la SARL Les Vignobles de la Méditerranée demande

. *** Le 19 octobre 2021, Monsieur [T] [R] [H] a déposé en tant que donataire, une déclaration de don manuel dans laquelle il déclarait avoir reçu des dons manuels de Madame [U] [P], donatrice,

La remise de chèques caractérise un don manuel.

Dans sa séance du 17 mars 2015, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées décide de lui accorder le droit à l'AAH du 1er mars 2014 au 29 février 2016 et refuse le droit au complément

une barre de métal dans un étau, notamment dans le cadre de l'activité de tournage, en utilisant la clé de mandrin, en actionnant des manettes et des manivelles pour effectuer l'ensemble des réglages

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meillerie à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Monsieur X M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de délivrance

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations du 6 mars

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration fiscale de succession de son oncle, Monsieur X, né le 25 mars

Son épouse Mme Marie D..., née le [...], est à son tour décédée le [...] avant que la succession de son mari ne soit liquidée et partagée. La succession des époux X...