Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

La maire de Paris a en revanche précisé qu'elle s'opposait à la communication des documents produits par le preneur, couverts par une clause de confidentialité.

Madame XX a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître X, conseil X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Exposé du litige : Le 10 septembre 1979, Monsieur Henri X... s'est marié en seconde noces avec Madame Sophie Y... sous le régime de la séparation des biens.

Exposé du litige : Le 10 septembre 1979, Monsieur Henri X... s'est marié en seconde noces avec Madame Sophie Y... sous le régime de la séparation des biens.

Vu les conclusions de l'ATIHC déposées au greffe le 23 mai 2012. Vu les conclusions de l'UDAF es qualités d'administrateur ad hoc de Madame Sophie Z...déposées au greffe le 27 juin 2012.

Par conclusions remises au greffe le 5 mai 2019, la société Albingia demande à la cour : -vu l'article 117 du code de procédure civile, -vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, -de juger que le

à l'issue des débats) et signé par Marie-Hélène Masseron, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Une expertise contradictoire a été réalisée le 25 mai 2010 par leur assureur, la Maïf. Par ordonnance de référé du 30 septembre 2011, M.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Madame Marie-Florence BRENGARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame X, pour le conseil local X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, la SELARL C.

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

Sophie. Jugement du C.P.H. LE MANS du 23 Novernbre 1999. ARRET RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANTE: S.C.A.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande