l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 22/00015 rendue par le TJ de [Localité 1] le 26 Mai 2023 Appelante : Madame [I] [M], représentée par Me Marion

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Mutuel [Localité 4] au paiement des entiers dépens.

La cour relève en outre que le chef du jugement ayant déclaré la société My Money Bank irrecevable en ses demandes en paiement à l'encontre de M.

TERRACOOP [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marion VARINOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

naissance 2] 1954 à [Localité 2],, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marianne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Mai 2012 (n° 2 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03589 Décision

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

Le droit de propriété de I... a TUIHANI sur la terre MARINO 1 est confirmé par le procès-verbal de bornage no 174 établi le 8 janvier 1963.

Il soutient que : - le moyen soulevé par la SAS Marianne Formation n’est pas fondé ; - en tout état de cause, conformément au 3 de l’article 283 du code général des impôts, la SAS Marianne Formation

deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats de Madame Marion

La société Bati-Peinture Gagglioli fonde sa demande en paiement du solde de travaux sur les devis acceptés par l'architecte pour un montant total de 165.717,05euros TTC.

[M] [T] au paiement des entiers dépens. » Par courrier du 16 juin 2020, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 32, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04803

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07344

N° Siret : 331 554 071 (RCS [Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la