Y..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle des enfants Marc et Loïc nés du mariage respectivement les 18 avril 1990 et 18 septembre 1993, et mis à la charge du père une pension alimentaire

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Mairie de Neuilly-sur-Marne — Caractère communicable, à la société TRANSPACITY, du rapport annuel 2015 établi par le concessionnaire de la délégation de service public portant sur la création d'un réseau

Mairie de Nogent-sur-Marne — Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société Telkels qui souhaite l'utiliser afin de diffuser aux séniors de la commune un magazine

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'Instance de

De cette union sont nés deux enfants nés les [Date naissance 1] 1993 et [Date naissance 3] 2002, à [Localité 20] (Val-de-Marne).

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande

voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale de la Commission internationale de l'état civil (CIEC), réunie à Strasbourg le 30 mars

mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 8 mars

du jugement en marge de l'acte de naissance de l'enfant, – a condamné Mme Y... à régler à M.

de l'acte de mariage des époux célébré le 16 avril 1955 à FUMAY (08) et en marge des actes de naissance des époux, la femme étant née le 26 avril 1934 à FUMAY et le mari le 1er juin 1932 à NANCY, -

C a été nommé à compter du 1er février 1973 en qualité d'architecte départemental de la sécurité du Val-de-Marne et a conclu le 19 février 1973 avec la préfecture du Val-de-Marne un contrat d'engagement

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Le divorce des époux Y... a été prononcé le 9 mars 2006 par le juge aux affaires familiales de Lyon (Rhône).

Robert Pierre Marie Y...

: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement