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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
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6 octobre 2022
APPELANTE Madame [J] [D] [Z] née le 18 Janvier 1948 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Marie-françoise DEPO de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES
Chambre 1-6
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8 septembre 2022
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Cour d'Appel
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15 avril 2015
Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.
6253cc81bd3db21cbdd90501
8 février 2013
Route des Rochers 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Danielle Anne X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
Elle verse encore au débat une autorisation du conseil exécutif du territoire de l'île de Sint Maarten accordée à la société à responsabilité limitée CACTUS TREE NV pour l'exploitation d'une marina et
Chambre 4-1
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24 octobre 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean françois CHANUT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement
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15 avril 2011
Madame Simone X...épouse Y...
Pôle 1 - Chambre 5
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29 avril 2025
PREDICA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Pauline DE MARTINO substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT
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9 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 07 novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
2ème chambre
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15 octobre 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Simon
4e Chambre A
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23 novembre 2017
copropriétaires de la Copropriété [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, Me Joseph MAGNAN Me Martine
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4 décembre 2003
Instruction clôturée le 17 Octobre 2003 Audience publique du 24 Octobre 2003 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 OCTOBRE 2003 tenue par Monsieur SIMON, Conseiller
CHAMBRE 1 SECTION 1
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12 mai 2022
Monsieur [C] [T] né le 1er juillet 1971 à [Localité 11] Madame [H] [T]-[M] née le 04 février 1975 à [Localité 12] demeurant ensemble [Adresse 9] [Localité 11] représentés et assistés de Me Martin
Chambre 3-4
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3 octobre 2024
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPPR SCI SAINT THOMAS DE BRETEVILLE C/ [W] [I] [E] [O] épouse [I] Société AXE CASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
de Ali et de SADOUDI Mouza de nationalité française, célibataire Conseiller prud'homme demeurant ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Prévenue, libre, intimée, comparante Assistée de Maître COHEN Simon
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 décembre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON
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16 juillet 2014
Jean-Martin Y... venant aux droits de son père Jean Simon Toussaint Y... décédé le 10 novembre 2012 et de son oncle Antoine Y...
Chambre Sociale
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9 janvier 2023
CAG L'HORIZON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Simon RELUT (Toque 27), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
2ème Chambre
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4 juillet 2022
Sateclim Résidence Vieux-Bourg 97139 Les Abymes Représentée par Me Simon Relut, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Chambre sociale
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5 mai 2022
SAMELEC OI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN et Me Jérôme MAILLOT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [Adresse
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