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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65336b61bb40ec8318f31e0b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'assurée invoque ensuite la défectuosité et la non-conformité de la machine sur laquelle elle travaillait.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Les ouvrières, trois à temps plein est-il indiqué par le constat, travaillent sur machines ou à la main et procèdent à la finition au fer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ils font valoir que les moyens de la société Ferme éolienne des Rimalets ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle explique qu'alors que le salarié travaillait sur une imprimeuse couplée à une machine d'extrusion servant à fabriquer une gaine plastique, il est rentré dans le corps de la machine vers les groupes
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f32
8 mars 2018
8 mars 2018
ce rapport, [F] [A] a fait délivrer à [X] [N] le 9 mars 2007 un commandement visant la clause résolutoire et enjoignant à cette dernière de justifier de la cessation des nuisances générées par les machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
AA W, M. et Mme H AG et la SCI des Granges, représentés par Me Monamy, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Ferme Eolienne de Saulgond.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a un irrespect envers les femmes ainsi qu'envers la femme de ménage, les traitant avec mépris et négligeant leur travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc16cdc6046d47d21586
1 avril 2026
1 avril 2026
La société précise que l'entreprise compte 22 femmes sur 231 employés, la plupart sur le secteur administratif et que, dans le cadre d'une enquête générale sur la condition des femmes dans l'entreprise
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca105d6f7f678d48ee8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 24 février 2010, la SAS Mat TP Immo 59 a acquis une machine agricole 535 Farmer Filet de marque Welger n° 1787.8900-111 auprès de la SARL [M].
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lors des opérations, l'employé de la société [J] a oublié de fermer le bac à pierre de la machine et environ 50 quintaux de la récolte en grains ont été répandus dans le champ, soit environ 25% de la récolte
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ea
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A nouveau, la société Ressorts Huon Dubois a été contrainte de fermer le secteur 8, pour une durée indéterminée.
Source officielle1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
16 avril 2015
] représentée par Maître Olivier LE MAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1954, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathias
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
21 février 2014
la chose et n'est pas tenue en cas de force majeure que constitue le vol avec effraction, -elle ne pouvait garer le véhicule à l'intérieur n'ayant pas de locaux à usage de garage mais abritant des machines
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b6b
18 avril 2023
18 avril 2023
qualifié depuis le 1er août 2014, accident survenu le 12 mai 2015 à 8 heures 30 et décrit dans les termes suivants : ' la salariée déclare que passage autolaveuse, la salariée [8] lui a dit que la machine
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le certificat médical établi le 11 janvier 2018 par le service des urgences du centre hospitalier Nord Deux-[Localité 10] fait état des constatations suivantes : « Pied gauche : fracture fermée d'une phalange
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
698447eccdc6046d47fc7b8c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
J'ai participé au chargement de fabrication à la machine LO1, chargement de colliers finisseurs. J'ai vu [M] [I] porter un collier finisseur de la main gauche qu'il venait de démonter de la machine.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré de France " en vue du renouveau du transport ferroviaire, dans sa version en vigueur :
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c94
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [W], dirigeant de la société, - de propos et agissements déplacés depuis plusieurs mois à l'encontre de Mme [S] [P], femme de chambre l'ayant 'à la longue très déstabilisée', en citant les faits
Source officielle1ère chambre civile A
61636eee77a1403986670cc9
21 avril 2011
21 avril 2011
/ Sommin' l'exécution de travaux de démontage, remontage mécanique, fourniture et installation de la tuyauterie hydraulique et de lubrification dans le cadre d'une opération de transformation d'une machine
Source officiellePage 17 sur 92