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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69cf7065cdc6046d47f52789
2 avril 2026
2 avril 2026
Rôle N° RG 24/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGS [O] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Arnaud ATTAL Me Gilles MATHIEU
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Danielle ABITAN-BESSIS Me Isabelle GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu
Source officielleChambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [R] [U], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5e
22 mai 2020
22 mai 2020
Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Estelle Vernejoul, avocat au barreau de Paris, toque : J014 INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94860
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, rédactrice Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94865
21 janvier 2020
21 janvier 2020
constitué avocat, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, rédactrice Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc3
11 mai 2021
11 mai 2021
[R] qu'elle révoquait son engagement de caution à compter du 31 mars 2017. Des loyers demeurant impayés, M.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219345
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MAJEGA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu NADAL de l'AARPI FERRONI - NADAL, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d1
8 février 2013
8 février 2013
Cité Thoraille Bt 36 No266 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu
Source officielle15e Chambre A
5fdcab5dcdf00110ae271ae0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
représenté par Me Agnès E... de la SCP ERMENEUX- ARNAUD-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9ac6
8 octobre 2015
8 octobre 2015
INTIMÉE SAS FONCIÈRE POLYGONE R.C.S. de LYON 345.224.141 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90517
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224d
9 avril 2015
9 avril 2015
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64849
9 juillet 2024
9 juillet 2024
appeler ce cautionnement dès le prononcé de la liquidation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Commerce de PARIS 04 - RG n° APPELANTE SARL ETS BRUDER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [Z] s'est engagé comme caution solidaire de ce contrat de bail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
23 février 2018
la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90326
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2341 du 10/
Source officiellePage 17 sur 35