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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
12 avril 2016
: RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298903
12 avril 2016
12 avril 2016
DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e93
1 juillet 2025
1 juillet 2025
07732) suivant déclaration d'appel du 28 mars 2022 APPELANTE : [D] [Z] [F] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Mathieu
Source officielleSociale B salle 2
68199b3145063c42e3253820
25 avril 2025
25 avril 2025
Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90158
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
droits de Monsieur le Comptable public du Service des Impôts des Entreprises de PARIS 10e SUD, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef943
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SANEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61637736f6919f4eda2c38b1
6 avril 2011
6 avril 2011
8 mai 1945 [Localité 2] représentée par Me Jean Luc JACQUET, avocat au barreau de MANS INTIMÉ Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Elle explique qu'ainsi, le test initié par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dfbc25a97f0381f510c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
La société Présence Technology étant en liquidation, Monsieur [S] a fait appel à la société Présence Audio Conseil qui a effectué une série de tests à son domicile et n'a décelé aucune anomalie sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36e5e2fbe7c90043997
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ailleurs, le positionnement matrice de Mme [O] est nettement supérieur à celui de Mme [U] pour 2012 et 2013, tout comme les appréciations par ses supérieurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
No 10/04986 AFFAIRE : Benoit, Vincent, Mathieu Y... C/ S.A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
25 avril 2023
25 avril 2023
HOTEL MERAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,
Source officielle1ère Chambre
6799c4375331f58c9ee86f86
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise PRIGENT Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528bb2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
APPELANTES SAS MODAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n°Siret : B 444 631 246 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7310d808eb34e455438
11 juillet 2024
11 juillet 2024
demeurant [Adresse 12] [H] [W] épouse [J] née le [Date naissance 13] 1955 à [Localité 25] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e3896e
2 avril 2025
2 avril 2025
ACM IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01af
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Monsieur [O] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle COLINET, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU
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