Kylian, chaque mercredi, lequel s'exercera partiellement en présence d'une TISF, un mercredi sur deux durant deux heures, à l'instar des modalités mises en oeuvre s'agissant l'autre enfant de Mme Z..., Mathéo

'Toutes les pièces que j'ai eu en main de chez eux n'étaient pas clean du tout ... insert, aiguilles, boîtes...mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu'en plus si on a le malheur de les

Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Arthur TENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P392 INTIMEE [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE

22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/01092 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE

Localité 5] représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215 INTIMEES [7] Service contentieux [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE

comparant en personne INTIMEE [Adresse 7] ([Localité 5]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURTITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : CPAM 94 - VAL DE MARNE, représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS c/ [N

barreau de Paris INTIMEE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE [Localité 5] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE

Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Nathalie CADET, avocat au barreau de PARIS [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille MACHELE

Ils ajoutent que cette dernière a par ailleurs failli à son obligation de conseil en matière d'assurance, lors de la souscription du contrat et au cours de son exécution, en ne prenant pas en compte la

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

CONSEIL ET EXPERTISES EN SANTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu VAZ, avocat

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/03690 APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux général [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

n° 17/00378 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, non représentée INTIMEE [3] Pôle expertise juridique [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Camille MACHELE