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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89831

Appel

6 septembre 2007

VERSAILLES) INTIMES **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2007, devant la Cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Source officielle

1re chambre 1re section

6160920adb7ff645d8566490

Appel

12 août 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT,

Source officielle

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a61

Appel

20 octobre 2022

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT

Source officielle

Ch. civile et commerciale

62760cdc593736057d78aacf

Appel

5 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT, avocat au barreau de

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Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e

Appel

7 juillet 2022

exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET

Source officielle

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a60

Appel

7 juillet 2022

exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET

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CHAMBRE SOCIALE B

69d0a24bcdc6046d4711070a

Appel

3 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MAGUET

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cacece1704f57473fd

Appel

6 avril 2023

VALERIC 2 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL de la

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1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d72d

Appel

11 avril 2024

] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 'ETABLISSEMENT LEON PELTIER ET FILS ET CIE' [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Brigitte ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL

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1ère chambre 1ère section

61627ead38d18b7ebf63d34d

Appel

12 septembre 2013

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juin 2013, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

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4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c74

Appel

7 avril 2023

[U] [C] et son ex-épouse Mme Christine Magueur, Présidente. M.

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1ère Chambre

62736923a58162057dac65bc

Appel

3 mai 2022

par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON Madame [W] [O] née [S] née le 22 Avril 1961 à GRAY de nationalité française, demeurant Route de Magney

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Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a0c

Appel

9 janvier 2025

COGIMEX FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Crystal MAGUET, avocat postulant, inscrit au barreau

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed8

Appel

10 janvier 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c2

Appel

25 octobre 2007

solidairement Monsieur Gérard D... et Monsieur Christian C... ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet Gérard D... aux entiers dépens qui seront distraits au profit de la SCP HERNANDEZ MAGUET

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1re chambre 1re section

615e0dfec25a97f0381f5133

Appel

18 septembre 2014

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2014, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

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1ère ch. civile

6438f372a942a604f5e9390c

Appel

12 avril 2023

APPELANTS et INTIMES : Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 9] représenté et assisté par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Karine MAUREY

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Avis

CADA:20170626

Appel

27 avril 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Les Mages-Saint-Jean-de-Valeriscle

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Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

Appel

7 juillet 2022

Source officielle

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