Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-lès-Meaux à sa

-E..., avocat au barreau de MEAUX INTIMEE COMMUNE DE MONTCEAUX LES MEAUX agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, Monsieur Z..., domicilié [...]

LA COUR, Vu le jugement du 12 février 2009 par lequel le Tribunal de Grande Instance de MEAUX a : - rejeté l'exception d'incompétence opposée par la société ENERGIE MEAUX, - débouté la société RESIDENCE

de la clause résolutoire, de résiliation judiciaire et d'expulsion ; Déboute la SCI Meaux Rental International de ses demandes en paiement ; Condamne la SCI Meaux Rental International à payer à M.

au répertoire général : S N° RG 16/15628 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HJO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX

MEAUX Madame Lia PASSOS O... 38, E chemin de Bonneuil 77100 MEAUX Madame Sylvia R... 15, allée de la Pommeraie 77100 MEAUX Monsieur Mohamed S... 1, square Jacques Amyot (Apt 31) 77100 MEAUX Monsieur El

décision : B N° RG 23/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDLF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2023, à 17h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

(n° 606 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42XW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2017 -Président du TGI de MEAUX

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06381 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

dans le cadre de la présente instance d'appel dans l'attente d'une décision définitive en suite de la plainte pénale déposée par le [1] devant le Juge d'Instruction près le Tribunal Judiciaire de MEAUX

SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, substitué à l'audience de Me Laure HABENECK, avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 La SARL MM TRADING, anciennement SCI FONCIMEAUX

FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS ÉNERGIE MEAUX, titulaire d'une délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique à Meaux et dont l'assureur est la société

décision : B N° RG 24/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVS4 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

La requête a été communiquée à la commune de Nanteuil-lès-Meaux qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

non comparant SAE DE MEAUX 50 rue Saint Faron 77100 MEAUX non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée

de décision : B N° RG 23/03392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA2P Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2023, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

numéro général et de décision : B N° RG 25/03781 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUL7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 17h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux