du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Le préfet a assigné à résidence l'intimé le 8 mars 2026 en vue de mettre en oeuvre la mesure d'éloignement au motif qu'il a en sa possession un passeport en cours de validité.

mentionné dans la décision d'assignation à résidence  Il importe de permettre à l'autorité administrative d'effectuer toutes les démarches utiles auprès des autorités consulaires compétentes de façon à mettre

frontières ; l'autorité préfectorale justifie avoir effectué les démarches nécessaires pour déterminer l'identité et la nationalité exactes de l'intéressé et pour obtenir un laissez-passer afin de mettre

situation de conflit au travail et relatant l'existence d'un accident du travail résultant de la prise de médicaments à son domicile dans l'après midi du dimanche 1er décembre 2013 dans une volonté de mettre

Des échanges ont eu lieu entre les parties durant l'année 2021, monsieur [X] décidant finalement de mettre fin à la mission de Me [M] en date du 13 décembre 2021.

A l'audience du 1er avril 2026, la caisse sollicite le renvoi de l'affaire afin de mettre en cause les organes de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL [1].

Le conseil de la prefecture a conclu que les diligences ont été accomplies et que [G] [S] ne fait valoir aucune circonstance de droit ou fait nouvelle ni aucun moyen susceptible de mettre fin à sa rétention

[G], est spécialisée dans le négoce des produits de la mer.

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le mercredi 06 mai 2026 à 13h00 Le premier président ou son délégué, Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER