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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
Par contrat du 5 août 2005 complété par avenants des 20 octobre, 2 novembre et 8 décembre 2005, messieurs A... et B... ont confié à la société Michel CONA SA la réalisation de travaux de peinture.
Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A
6253c9f4bd3db21cbdd89a34
18 septembre 2007
. ******** Par protocole du 29 janvier 2001, Messieurs Dominique Y... et Jean-Pierre X..., fondateurs et principaux porteurs de parts de la SARL AQUITEC qui exerce une activité de bureau d'étude
Chambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60702
16 janvier 2025
Condamné Mme [T] et Messieurs [M], [L], [C], [R] et [B] aux entiers dépens.
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
Par déclaration remise au greffe le 7 décembre 2010, la SAFER a relevé appel de cette décision en intimant Monsieur Paul X..., Monsieur Fabien X..., Messieurs Y...et B....
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4071
11 avril 2024
, formée par Messieurs [N] [M], [F] [I] et [Y] [R], Rejeté la demande de communication de documents comptables et financiers, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, formée par M.
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Messieurs
Pôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c10
27 avril 2011
C'est ainsi que Messieurs [R] et [D] entrèrent en relation, courant 2006, avec M.
Avis
CADA:20170485
23 mars 2017
l'enquête administrative interne ouverte le X suite à son signalement du X d'un harcèlement moral par Madame X, comprenant l'intégralité des propos tenus par cette dernière lors de son audition par Messieurs
3e chambre civile
65a23beb7ca18b0008e581d6
11 janvier 2024
[R] [B] de la dette successorale à l'égard de Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S], en tout état de cause, - débouter Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions
Chambre de la Proximité
655473dfa52b3483180987b9
26 janvier 2023
[T] [R] tendant à écarter l'ensemble des attestations en justice produites par Messieurs [V], - condamné solidairement Messieurs [Z] et [B] [V] à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 9
6162af159547460d26ddb678
11 avril 2013
* Une promesse de cession d'actions entre Madame [P] et Messieurs [M] [D] et [B] [K] aux termes de laquelle ces derniers s'engageaient, sous diverses conditions, à céder à la première la totalité des
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba255486
1 mars 2018
Vu la déclaration d'appel du 18 décembre 2014 de Messieurs [K] et [X] et de la société Addhoc Conseil, Vu les dernières conclusions signifiées le 25 mai 2016 par la société Addhoc Conseil, et Messieurs
CHAMBRE SOCIALE C
6162986c201c88caf8c4e171
29 mars 2013
qu'un seul et même jugement - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Loire Fonte Industrie (LFI) anciennement dénommée Société Anonyme Fonderie Jurine les créances respectives de messieurs
6253c87bbd3db21cbdd85642
4 janvier 2001
Messieurs Y..., DE Z..., BALESI, B..., POZZO X...
Pôle 1 - Chambre 2
60369b86186a1c3ddf8dd8c6
24 septembre 2015
et ordinaire de la société FIG du 24 février 2004, mais a reconnu que ces opérations leur avaient porté préjudice et a commis un expert dans le but d'évaluer le montant des parts de messieurs [D] et [
4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 13 juin 2007 Messieurs [X] [B], [D] [N], [O] [R] et [A] [F], propriétaires de lots dans l'immeuble
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel le 11 juin 2018, Messieurs Olivier X..., Jean X..., Madame Mauricette Y... veuve X... ainsi que la Sci La Faucherie ont interjeté appel de cette
6253c8c9bd3db21cbdd8644e
17 octobre 2002
Messieurs Z... et A... sont intervenus volontairement à l'instance aux fins de voir ordonner la jonction de l'instance en rétractation de l'ordonnance du 03 juin 1998 avec celle initiée par l'opposition
Pôle 5 - Chambre 8
6163de20e9a173d6d859cd6d
1 décembre 2009
Puis, par acte du 17 octobre 2007, Messieurs [B] et la société Constructeurs Parisiens ont assigné Messieurs [G] et [Y] devant le tribunal de commerce de Créteil qui, par jugement contradictoire du 3 juillet
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f550a
27 novembre 2014
Par actes délivrés le 10 mai 2011, Mesdames [H] [L] épouse [I] et [N] [L] épouse [Z] ont assigné messieurs [L] [L] et [G] [L] afin d'obtenir au visa des articles 1360 du code de procédure civile et 778
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