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8 140 résultats pour « Mestek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89942

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Par contrat du 5 août 2005 complété par avenants des 20 octobre, 2 novembre et 8 décembre 2005, messieurs A... et B... ont confié à la société Michel CONA SA la réalisation de travaux de peinture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean Pierre X... Monsieur Dominique Julien Charles Yc/S.A

6253c9f4bd3db21cbdd89a34

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

. ******** Par protocole du 29 janvier 2001, Messieurs Dominique Y... et Jean-Pierre X..., fondateurs et principaux porteurs de parts de la SARL AQUITEC qui exerce une activité de bureau d'étude

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60702

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Condamné Mme [T] et Messieurs [M], [L], [C], [R] et [B] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f162

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Par déclaration remise au greffe le 7 décembre 2010, la SAFER a relevé appel de cette décision en intimant Monsieur Paul X..., Monsieur Fabien X..., Messieurs Y...et B....

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4071

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, formée par Messieurs [N] [M], [F] [I] et [Y] [R], Rejeté la demande de communication de documents comptables et financiers, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, formée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Messieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c10

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

C'est ainsi que Messieurs [R] et [D] entrèrent en relation, courant 2006, avec M.

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CA

Avis

CADA:20170485

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

l'enquête administrative interne ouverte le X suite à son signalement du X d'un harcèlement moral par Madame X, comprenant l'intégralité des propos tenus par cette dernière lors de son audition par Messieurs

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CA

3e chambre civile

65a23beb7ca18b0008e581d6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] [B] de la dette successorale à l'égard de Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S], en tout état de cause, - débouter Messieurs [P] [C], [E] [F], [Y] [S] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

655473dfa52b3483180987b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] [R] tendant à écarter l'ensemble des attestations en justice produites par Messieurs [V], - condamné solidairement Messieurs [Z] et [B] [V] à payer à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162af159547460d26ddb678

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

* Une promesse de cession d'actions entre Madame [P] et Messieurs [M] [D] et [B] [K] aux termes de laquelle ces derniers s'engageaient, sous diverses conditions, à céder à la première la totalité des

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Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba255486

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Vu la déclaration d'appel du 18 décembre 2014 de Messieurs [K] et [X] et de la société Addhoc Conseil, Vu les dernières conclusions signifiées le 25 mai 2016 par la société Addhoc Conseil, et Messieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162986c201c88caf8c4e171

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

qu'un seul et même jugement - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Loire Fonte Industrie (LFI) anciennement dénommée Société Anonyme Fonderie Jurine les créances respectives de messieurs

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85642

Appel

4 janvier 2001

4 janvier 2001

Messieurs Y..., DE Z..., BALESI, B..., POZZO X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

60369b86186a1c3ddf8dd8c6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

et ordinaire de la société FIG du 24 février 2004, mais a reconnu que ces opérations leur avaient porté préjudice et a commis un expert dans le but d'évaluer le montant des parts de messieurs [D] et [

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4e Chambre B

6162be9699b588421c5e3921

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 13 juin 2007 Messieurs [X] [B], [D] [N], [O] [R] et [A] [F], propriétaires de lots dans l'immeuble

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407a

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel le 11 juin 2018, Messieurs Olivier X..., Jean X..., Madame Mauricette Y... veuve X... ainsi que la Sci La Faucherie ont interjeté appel de cette

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8644e

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Messieurs Z... et A... sont intervenus volontairement à l'instance aux fins de voir ordonner la jonction de l'instance en rétractation de l'ordonnance du 03 juin 1998 avec celle initiée par l'opposition

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163de20e9a173d6d859cd6d

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Puis, par acte du 17 octobre 2007, Messieurs [B] et la société Constructeurs Parisiens ont assigné Messieurs [G] et [Y] devant le tribunal de commerce de Créteil qui, par jugement contradictoire du 3 juillet

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e55c25a97f0381f550a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Par actes délivrés le 10 mai 2011, Mesdames [H] [L] épouse [I] et [N] [L] épouse [Z] ont assigné messieurs [L] [L] et [G] [L] afin d'obtenir au visa des articles 1360 du code de procédure civile et 778

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