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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
615e0e06c25a97f0381f5176
16 juin 2011
MAYNARD SCP LIBERAS SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 31 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009
1ère Chambre
64faba320f624005e653f76b
6 septembre 2023
Aucune cause du jugement d'un total de 53 470,29 € n'a été acquitté par Messieurs [U] et [D].
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c69
7 mai 1999
Par acte d'huissier en date du 4 septembre 1995, la SCI WALLACE ECHENBERGER a fait assigner Messieurs X... et Y... aux fins de les voir condamner solidairement au paiement des sommes suivantes : [*
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7caf
15 avril 2025
[B] et [T], directeurs, et leurs collaborateurs en charge du développement du réseau CASINO, Messieurs [O], [U] et [A], et la SCI [Localité 27] et ses dirigeants et associés M.
2 e chambre civile
642fb611cece1704f5747550
6 avril 2023
instance, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] aux entiers dépens de première instance, Y ajoutant, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] à leur payer à chacune
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
BOURGEON & KAWALA, avoués à la Cour assistés de Me Régis BERLAND, avocat membre de la SCP BERLAND, avocats au barreau de DIJON INTIME et APPELANT INCIDENT Monsieur François B... ... par la SCP AVRIL &
6253ca99bd3db21cbdd8b818
27 mars 2008
LA SCI LES CHÊNES dont le siège est 6 boulevard Paul Doumer - 06110 LE CANNET représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Chambre 1 A
64b0e7f2c42a2105dbc59bf4
5 juillet 2023
sans poursuivre au préalable la SCI.
6253cb79bd3db21cbdd8d98d
12 août 2010
Bernard Y...et la SCI LE SURCOUF, représentée par son gérant, M.
1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29365
4 avril 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/15480 [X] [O] C/ [T] [X] [D] [H] [M] [Y] [E] [L] [S] [C] [M] [D] [C] [R] SCM
11e Chambre A
616243ca1217cad6c0164a02
3 juin 2014
SHIP FACTORY, C/ SCI HE NE SSA Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6253cd03bd3db21cbdd9203f
19 février 2015
SCI VEEGA C/ Y... VEUVE C... C... C... SCP D...
8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
, déclaré irrecevables comme forcloses les demandes formulées par la SCI Saint-Pierre et la SCI Monastère, - condamné conjointement la SCI Monastère et la SCI Saint-Pierre à payer à Maître [B] [N] agissant
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
[8] (détenue à 100% par la holding) et la SCI [9] (détenue à 50% par la holding).
16e chambre
5fd93072fd38c2104db3e024
18 mai 2020
d'un an, destiné a rembourser les soldes débiteurs de diverses sociétés et les échéances impayées des prêts immobiliers accordés à la SCI Ajag Immo et solde débiteur de son compte.
CHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad60
22 janvier 2025
décembre 2014 renouvelant le souhait de la SCI de régler amiablement les sommes dues.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c4
13 mars 2014
barreau de PARIS (toque : L0056) Assistée de Me Clémence BERTIN-AYNÈS, avocat au barreau de PARIS (toque : C0548) INTIME Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de la SCP
1re Chambre A
60364e3831baceaf75cd1ec2
17 novembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/20427 SARL SIVANE C/ [I] [Y] SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
6253cdcbbd3db21cbdd947ec
14 novembre 2019
VENDREDI 97 % [...] 170 000 € 09/03 300 000,00 € oui SCI JEUDI 5 % [...] 105 000 € 04/00 350 000 € oui SCI MARDI 50 % [...] 200 000 € 07/06 350 000,00 € oui SCI LUNDI 40 % [...] 65 000 € 2012 100.000
6035e98b3f79874f8e48f847
28 janvier 2016
ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/ 83 Rôle N° 13/20827 [L] [H] SARL PLSF PRODUCTION C/ SAS 13 PRODUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP
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