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Jugement du 25 Septembre 2013 prononcé par la 18ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013019222 APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel

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Cour d'Appel

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Appel

21 septembre 2016

né le 24 Octobre 1943 à MARSEILLE (13000) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Michel Y...

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e378

Appel

29 juin 2011

née en à ... 75019 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean-Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S. A.

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Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8aded

Appel

5 février 2008

Que ce comportement est d'autant plus critiquable que lorsqu'il a sollicité la nomination du Commissaire aux apports, Monsieur Michel LARZUL n'a pas jugé utile d'attirer l'attention du Tribunal sur le

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Référés Commerciaux

66fce4008d6ea26f688da961

Appel

1 octobre 2024

Jean-Michel [F], et Mme [O] [F], en qualité de cautions solidaires à payer à M. [N] [E], M.

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Chambre civile 1-3

66878d1605d6f7f678d494b4

Appel

4 juillet 2024

SAINT MICHEL RCS de DUNKERQUE sous le n° 434 205 027 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 Représentant : Me Amandine

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17e Chambre B

60360444363848695e3fc551

Appel

14 janvier 2016

Subordination collective des dirigeants et cadres dirigeants de la filiale à la Direction du groupe ; 2.

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17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

Subordination collective des dirigeants et cadres dirigeants de la filiale à la Direction du groupe ; 2.

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Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

demeurant... – 14270 Cesny aux Vignes Madame Michelle SS... épouse RR... demeurant... – 14270 Cesny aux Vignes Monsieur Jean-Marie TT...

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CHAMBRE SOCIALE A

60352475ce2e9a4f855778fd

Appel

14 juin 2016

n'ont aucune marge de man'uvre dans l'élaboration de ces paramètres pourtant vitaux pour son activité (pièces 3 et 11); - la filiale n'a aucune marge de man'uvre dans le choix de ses investissements

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Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd2

Appel

22 mai 2020

La cour relève que Monsieur [S] était employé de la société [M] Deutschland GmbH, elle même filiale de [M] Gestion [Localité 10], filiale de [M] Gestion.

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Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

En juillet 1990, BTF a acquis 80 % du capital de la société allemande Adidas AG, par l'intermédiaire d'une filiale à 100 % constituée pour cette opération, [T] [LA] Finance GmbH (BTF GmbH).

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Pôle 5 - Chambre 9

6032e45025d6f2584bb958b5

Appel

9 novembre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de Chambre M.

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9e Chambre A

6162af109547460d26ddb655

Appel

21 février 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

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CHAMBRE SOCIALE C

6163b1ebd953db3685c7905c

Appel

11 juin 2010

4] [Localité 2] représenté par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 octobre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Avril 2010 Présidée par Michel

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2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97408

Appel

6 septembre 2023

juillet 2019, la société Afa a indiqué aux consorts [N] qu'un jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 5 juillet 2019 avait condamné la société Etanchéité Rénovation Services, filiale

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Chambre sociale 4-3

65b36f8f8c0355000835f857

Appel

25 janvier 2024

Fin 2014, la société Blueindy, filiale américaine de Bluecarsharing, a été créée. Le 17 mars 2015, M.

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996e

Appel

5 juillet 2007

L'acte authentique mentionnait aussi que l'acquéreur avait établi au profit de Michel Y... un contrat de travail à durée indéterminée en tant que directeur commercial.

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CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1da1

Appel

7 mai 2015

Le fait que les dirigeants de la filiale proviennent du groupe et que la société mère ait pris dans le cadre de la politique du groupe des décisions affectant le devenir de la filiale ne peut suffire à

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5c

Appel

12 janvier 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007

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