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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E

6253cabfbd3db21cbdd8bf0f

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

ORG sous astreinte de 45 € par jour de retard LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008 contre Monsieur E...Michel M. le Procureur de la République, le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa49

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Jean-Michel né le 07 Septembre 1968 à LINSELLES (59) Fils de X... Michel et de Z...Marcelle Dirigeant de société Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89287

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Jugement du 25 Avril 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no APPELANTE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal 3 RUE Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91622

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Michel X... Attendu que devant les premiers juges, Monsieur Michel X... a poursuivi la nullité de l'ordonnance du 13 juillet 2012 autorisant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe0

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Elle indique que Michel X... a refusé de réintégrer l'entreprise malgré plusieurs propositions en ce sens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a814

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 21/06/2007 No RG : 06/04083 Jugement (No 05/725) rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MD/MC APPELANT Monsieur Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88283

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

) ni en ce qui concerne le cautionnement donné par Michel X... au prêt souscrit par Marinette Y... et François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521b

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

de dommages et intérêts, - condamné la SA HENRI MICHEL IMPRIMEUR à payer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85324

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

de dommages et intérêts, - condamné la SA HENRI MICHEL IMPRIMEUR à payer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b6

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Madame Michèle Z... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8eba9

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01568 Affaire : ORDONNANCE Madame Micheline X... épouse Y... ... 72100 LE MANS APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68105ec7f4420d4e95ca2acc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Michel Creuzot entend se désister purement et simplement de son appel pendant devant cette cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6d

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Ainsi, cette agression ne saurait excuser ou atténuer le comportement fautif de Jean-Michel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Michel X... sera donc débouté de sa demande et la décision déférée sera également confirmée de ce chef. Michel X... succombant en son appel, il sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c809

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b439

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Michel Y... en demeure de régulariser ses comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fd

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Jérôme Jean-Michel X... réclame en outre paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb63bd3db21cbdd8d5de

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebe

Appel

23 mars 2007

23 mars 2007

X..., -Michel X..., prévenu, par l'intermédiaire de son conseil, le 21 juin 2006, (appel limité aux dispositions pénales), -Monsieur le Procureur de la République, le 22 juin 2006 contre Michel X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9d

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Sociale) - RG no 05/05938 APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me AUDRAS, (cabinet LEVY) avocat

Source officielle

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Huiban, Micheline

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SIREN 524293917Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

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