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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE CHEF DE POSTE DU SERVICE DES IMPOTS DES PART ICULIERS MOSSON domicilié es qualité en ses Bureaux sis [Adresse 5] M.
Source officielle1ère Chambre
63c8eed9dc5b777c90992f23
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Une seconde expertise amiable a été réalisée par le cabinet Moisan et l'expert a déposé son rapport le 23 mars 2017. Par acte d'huissier en date du 28 mars 2018, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d32f
27 avril 2011
27 avril 2011
Tutelles de [Localité 10] en date du 4 février 2003 demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb3b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Traite des vaches matin et soir, fourrage aux bêtes et moisson. Et ça, jusqu'au départ en retraite de leur père en 1994.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69faceddcdc6046d47bf208c
5 mai 2026
5 mai 2026
Représenté par Me Charlotte HODEZ de l'AARPI Hodez Roufiat Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
4 octobre 2025
, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2a861643bddf8ff84eab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
social se situe au [Adresse 6] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par SANDRINE MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2c15796eb4b748562825
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FRANCE, représentée par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0063 - N° du dossier 17.00050 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par SANDRINE MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e1fb7c364b3ebed3bf0596
3 octobre 2025
3 octobre 2025
INTIMÉES SA CONFORAMA FRANCE représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 414 819 409 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officielleRETENTIONS
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c54a9cdc6046d4738756c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme KHARRAT ARRÊT : -
Source officielleRETENTIONS
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7cfb
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2T Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8eacdc6046d47e90ff2
2 juin 2026
2 juin 2026
Représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8e6cdc6046d47e90e55
2 juin 2026
2 juin 2026
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine Moisan
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec5
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61634d041c666ce2d9a48e17
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par Melle [I] [S] désignée administrateur légal et pris tant en son nom personnel que comme ayant droit de Mme [W] [H] Veuve [S] [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229c7d2fa6fd0f80403d7
20 avril 2023
20 avril 2023
DÉFAILLANT Madame [R] [I] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFAILLANTE Monsieur [E] [S] né le 24 avril 1940 à [Localité 4] (14) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MOISAN
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