matériaux achetés excède d'ores et déjà le montant du dépôt de garantie et qu'il n'a pu relouer l'immeuble depuis janvier 2024, subissant ainsi un préjudice important, sa seule ressource étant une modeste

siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et substituant en sa plaidoirie Me Cécile MONCENIS-DELVILLE

SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour , assisté de Me ARRIVAT, avocat au barreau d'Aix en Provence INTIMES : SAS LCM "LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES" Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE

nouvelle dénomination sociale de Foncia Agda, elle dispose toujours du même numéro d'immatriculation au RCS de Grenoble et que la fusion mentionnée visant comme société apporteuse la Sas Financière Moncenis

L'association " Agir pour le pays d'Eygurande " a pour objet, aux termes de l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines

sans les intérêts, déduction faite des sommes versées ; - que du fait de la carence du prêteur, Mme [J] [B] n'a pas été en mesure de régulariser ses retards de paiement ; que même si la somme est modeste

IARD inscrite au RCS de [Localité 23] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est, [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Yvan MONELLI

à septembre 2021) la somme de 81.213,24 € et pour la quatrième année (septembre 2021 à septembre 2022) la somme de 93.395,23€ en se basant notamment sur des études de faisabilité des franchises « Mongelli

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Demeurant [Adresse 6] représentée par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI,

à la Cour assistée de SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société CALVADOS TISSUS SARL 5, rue Robert Schumann 14120 MONDEVILLE

Route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me BEDNARSKI, avocat à la Cour I.T.M.

Assurances, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Pierre BECQUE de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL

Assigné le 23 mai 2016 par acte d'huissier de justice remis en l'étude de l'huissier de justice SAS HYPARLO No SIRET : 779 63 6 1 74 Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE Représentée par

[U], de nature à entrainer des conséquences manifestement excessives, compte tenu de sa situation financière actuelle (absence de patrimoine, charges professionnelles élevées, revenus modestes, échéancier

Localité 215] Madame [UM] [EC] née le [Date naissance 182] 1952 à [Localité 447] de nationalité Française [Adresse 312] [Localité 218] Monsieur [XC] [KX] né le [Date naissance 153] 1952 à MONDINI

captages d'alimentation en eau potable sont localisés au nord-ouest et au nord de la zone d'implantation du projet : les captages d'alimentation en eau potable de Veyrinas, de Puy la Roche et de Montbessier

[Y] [N] est dans l'impossibilité d'exécuter la décision ; qu'il perçoit un salaire annuel de 42 405 euros, ce qui est modeste eu égard à ses charges familiales, que l'exécution du jugement entraînerait