MOSELIS ------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 06 Février 2024 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile (anciennement dénommée 1re chambre D) ARRET DU 23 JANVIER 2020

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 11 septembre 1999, intitulé 'Déclaration de donation de valeurs mobilières' M.

[P], - le 15 janvier 2024, une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d'associés, entre les mains de la SAS Inpola Holding, sise [Adresse 6] à [Localité 6], ayant pour président M.

Elle est devenue la société MonCDI après une opération de fusion avec la société RMK. 4.

Par jugement du 3 mars 2023, le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé M.

[I] en paiement devant le tribunal de commerce de Montpellier.

née le 11 Septembre 1941 à Ajaccio ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO M. Louis Y...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DX Enrôlement du 13 Février 2026 assignation du 11 Février 2026 Recours sur

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

[T], a : - condamné la GMF à lui verser : > en application de la police d'assurance Motolis n°13.719699.91E, la somme de 3 206 € avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement, en réparation

par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA FOIR'FOUILLE [Adresse 1]

Dans le modèle ainsi remis en question, le catalogue faisait l'objet d'investissements coûteux, notamment en photographies soignées pour la présentation des articles, incluant un nombre significatif des

SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNT Décision déférée à la Cour

La communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières relève a el de ce jugement.

Le Maire de Falck a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande

[K] [N] a interjeté appel le 8 août 2023 du jugement rendu le 20 juillet 2023 par le tribunal de proximité de Sarrebourg dans le litige l'opposant à l'EPIC Moselis OPH Moselle.