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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
28 février 2019
Le 9 mars 2015, un avertissement lui était notifié pour avoir contacté un client et modifié l'organisation des prestations de shampoing moquette que son chef d'équipe lui avait demandé d'inclure dans son
Source officielle2ème chambre
6979b697cdc6046d47f2b484
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOULAYES, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.
Source officielle2ème chambre
6979b69ecdc6046d47f2b50c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983069
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee2698306b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee2698306f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983071
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983075
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983077
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee26983081
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee26983083
9 octobre 2024
9 octobre 2024
litige sur le contrat de prévoyance, il est mentionné dans l'ordonnance de référé en date du 28 mars 2019 : 'la partie défenderesse explique que les contrats de prévoyance des deux sociétés (sociétés Moquettes
Source officielle2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f9c
1 avril 2025
1 avril 2025
MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère M.
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport et V. SALMERON, présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.
Source officielleETRANGERS
659658bafa0e60000859aa10
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Serge MONPAYS
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En dernier lieu, la société requérante a effectué au cours des exercices clos en 2013 et 2014 des travaux de terrassement et des travaux de pose de carrelage, de moquette et de parquet flottant, sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f927
25 juin 2012
25 juin 2012
Vous continuez à enfreindre, et ce délibérément, les règles de l'entreprise en matière d'utilisation d'un véhicule de service, en vous moquant de tous nos rappels et mises en garde : - refus de restitution
Source officielleETRANGERS
66c03cfffa3a395142d55bac
16 août 2024
16 août 2024
Vu l'appel interjeté par Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d2
24 avril 2024
24 avril 2024
instructions qu'elle devait suivre, à l'exclusion des mentions types applicables aux autres membres du personnel selon lesquelles, pour tel chantier, il convenait de procéder à 'l'aspiration de la moquette
Source officiellePage 17 sur 73