Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Denis, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

comme l’a reconnu la commune en première instance ; - le juge des référés du tribunal a commis une erreur d’appréciation ; - elle évalue ces préjudices à 25 950 euros, par application du référentiel Mornet

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller Madame Valérie MORLET

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence PAPIN, Présidente et Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 21 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

7 200 euros au titre de l'incapacité permanente partielle dont il reste atteint ; le tribunal n'a retenu que la somme de 5 500 euros sans justifier des raisons pour lesquelles il a écarté le barème Mornet

B..., représentée par Me Mortet demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

MONDIAL MOQUETTE C/ M. Thierry X...

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 02 Juillet 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

DORE (BP. 15673-98804 NOUMEA CEDEX)- (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 881 du 30/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Martine MOLET