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379 résultats pour « Mounzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991823

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il a tenu le bras d'une deuxième collègue, celle-ci se dégagea également et quand je suis arrivée à son niveau, il me prit le bras aussi et je lui dis « kaw enmé touché moun kon sa ».

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021775

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lors de cette réunion, l'appelante précise que Mme [J] [P] s'est adressée à elle en disant « man ka espéré sé pa min moun-la ki toujou à jour ki kéni prim'la » (j'espère que ce n'est pas la même personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1e

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

Elle exploite ce concept dans le cadre d'un réseau de franchise comprenant vingt-huit boutiques, dont l'une exploitée par la société PARADIF, sise à ANTONY (Hauts de Seine), 44 rue Auguste Mounié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55, avenue de la Moune 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX, Représentée par la S. C. P.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00370_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D, assistant médical administratif titulaire affecté à l'hôpital de jour pour enfants " A moun pa ti roch ", relevant du centre hospitalier de Cayenne, a été suspendu de ses fonctions sans rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef42

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00364 Copies exécutoires délivrées à : Me Mounir

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c42363790797a4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BODY'S STUDIO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Zone Industrielle Le Lac, Chemin du Pré Mounier 07000 PRIVAS représentée par Me Mathilde BAETSLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf10cdc6046d47bf2c99

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00760 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mounir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb754cece1704f574780f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 4] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience par Me Marie TEUMA, substituant Me Pierre MOUNIER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc906b63637c907b78e4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ASSOCIATION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DES ETANGS DE HAUTE SOMME [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Mouna

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cced92a57405de3316f9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [D] président de la société LA MAISON DU PAIN & CO né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Mounir BEGHIDJA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COMPAGNIE GAN ASSURANCES , représentée par son représentant légal [Adresse 25] [Localité 23] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d624cdc6046d4731598b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

APPELANTE : [J] [T] [A] épouse [X] née le 27 Mars 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion BOMBARD, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Mouna

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CA

Chambre sociale

616282347a007b88ee1566e5

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

[Localité 3] Représentée par Maître CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté de Maître MOUNIER

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CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La société C.R.E.A.M. soutient que cette créance a également été déclarée à tort par la société Ricard puisqu'il ressort des pièces fournies que les factures litigieuses concernent la société Chez moune

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69691502cdc6046d476a8762

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 841 060 429, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Yves MOUNIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040491

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

siège [Adresse 5] [Localité 18] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées à l'audience par Me Pierre MOUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66091bbd03a05db9653ea

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

au barreau de PARIS INTIMÉES SELAFA MJA prise en la personne de Maître [Z] [J] ès qualités de liquidateur de la SARL PHOTO LE MONDE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Céline MOUNY

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74e0d808eb34e4555a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 10] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ :

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035755fc475de9b655d8b07

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Mandataire liquidateur de la SAS GUIGARD & ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me France TETARD de la SCP QUINCY- REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me MOUNIER

Source officielle