CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a192f0acdc6046d4754de59
28 mai 2026
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
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4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
Sur le mur de soutien : 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
Il soutenait que son mur a été endommagé du fait de la voirie.
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548d
23 mars 2001
Ils soutiennent que le mur litigieux serait un mur de soutènement et non pas un mur de clôture et qu'il appartenait donc à celui dont il soutient les terres et qui en profite, en vertu de l'article 653
6253caa1bd3db21cbdd8b980
25 juin 2007
Le mur s'étend sur environ 45 mètres de longueur.
6253c945bd3db21cbdd87cdf
19 janvier 2006
Il observe que le certificat de conformité délivré le 21 août 1991 ne démontre nullement l'antériorité du mur. Il relève que l'expert a retenu que le mur avait été construit 8 ans auparavant.
1ère Chambre
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19 mai 2016
mentionné dans le devis, situé à l'arrière de la maison, perpendiculairement au mur principal et assurant un rôle de mur de refend de soutènement de celui-ci.
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
en parpaings édifié à l'extrémité nord du mur séparant les deux propriétés et à l'enlèvement du brise-vue en PVC mis en place sur ledit mur. 10.
1ère chambre civile B
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13 février 2018
En effet, selon le croquis réalisé par l'expert, le mur de soutènement a une épaisseur de 65 cm et le mur en moellon construit en retrait de 45 cm, a une épaisseur de 20 cm.
3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
sur toute sa longueur, du remblai a été rapporté au contact du parement de pierres calcaires du mur " sans aucune protection " pour éviter les infiltrations d'eau dans les fondations du mur.
2ème Chambre
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11 janvier 2024
A titre subsidiaire, S'il est établi que le mur litigieux est un mur mitoyen, - juger que les propriétaires du mur mitoyen, M. et Mme [K] d'une part et M.
2ème chambre section A
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19 janvier 2023
avait débuté et que l'expert avait donc préconisé la réalisation du mur deux avant celle du mur un.
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26 juillet 2001
le mur effondré et consolider l'autre partie.
1ere Chambre Section 1
65a0f7ca383a880008fd0909
9 janvier 2024
[M] sont encastrés dans le mur entre les points A et B qui est un mur privatif lui appartenant. M.
2ème chambre section B
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7 juillet 2023
fonctions d'un mur de soutènement.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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3 novembre 2022
investissement, Me [E] es qualités de mandataire judiciaire de la société Must développement, la société Must développement et enfin la société Sir développement Europe (ancienne dénomination de Must
Chambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
sont achevés sur la partie haute, entre la première partie du mur revêtue de crépi et la seconde partie actuellement en parpaings bruts il y a un décroché du mur, derrière le mur de clôture des murs de
8e Chambre A
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23 mai 2013
que le mur était en mauvais état, qu'il présentait un certain nombre de désordres, fissures verticales réparties sur la longueur du mur, basculement important se traduisant par une rotation d'ensemble
1re chambre 1re section
616243be1217cad6c016490e
19 juin 2014
responsabilité de la SCI Des Gouttières dans le déversement du mur.
Pôle 4 - Chambre 1
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17 octobre 2013
[X] attribue les dommages affectant le mur litigieux à la présence d'une haie d'arbres fruitiers en espalier implantés le long du mur au droit du terrain de M.