titre des frais exposés non compris dans les dépens, - condamné le Crédit Mutuel Mandelieu La Napoule aux dépens.

Par suite, le CH du Rouvray et son assureur, la société Relyens mutual insurance doivent être solidairement condamnés à verser à la société SNCF Voyageur la somme de 17 078,36 euros.

[V] [I] et la Banque européenne du Crédit mutuel ; Débouter la Banque européenne du Crédit mutuel de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; IV / À titre infiniment subsidiaire :

En conséquence, REJETER la fin de non-recevoir tirée la prescription, émise par les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée et plaidé par Me Michel BACHELOT, avocat au barreau de PARIS, toque':'E0955 INTIMÉE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE

Vu l'appel interjeté par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL JOIGNY MIGENNES VILLENEUVE à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions signifiées le 17/11/2015 par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL JOIGNY MIGENNES

du 28 Octobre 2011 - Cour d'appel de PARIS, Pôle 5- Chambre 2- RG n° 10/08544 Jugement du 16 Février 2010 - Tribunal de commerce de MEAUX - Dr 2008/03299 APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL

DBVB-V-B7D-BER4L [Y] [O] Association CALIFORNIA RANCH C/ [N] [E] SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE LA CORSE - SAFER Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Par acte sous seing privé du 29 mai 2010, la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Genis Ferney a consenti à M.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

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de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Gwenael KEROMES, Présidente Rapporteure, et Madame Muriel

La société Relyens mutual insurance et le CHU Grenoble-Alpes soutiennent qu'aucune faute qui serait imputable au centre hospitalier n'est établie.

DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42416 Représentant : Me Guillaume BARTHELEMY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0190 Société MUTUELLE

N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFJS AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ Société de Caution Mutuelle

Sur l'appel principal du GHPSO et de la société Relyens Mutual Insurance : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4.

DEBOUTE la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST de sa demande formée au titre d'une résistance abusive de Monsieur [V] [M].

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octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

[G] et la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD devant le tribunal de grande instance d'Agen afin d'être indemnisé des préjudices subis.