des sommes suivantes: - 1 656 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis soit un mois de salaire; - 165,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés; - 1 380 euros nets

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°25 N° RG 25/03259 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZB AFFAIRE : [W] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF AVRIL DEUX MILLE

[T] [G] à payer à la Société générale la somme de 15 068,39 euros (quinze mille soixante huit euros et trente neuf centimes) au titre du prêt professionnel 219064101277 avec intérêt au taux légal et la

euros au titre des congés payés afférents ; - 2 386, 25 euros au titre du salaire de mai 2023 et du 1er au 7 décembre 2023 ; - 238, 62 euros au titre des congés payés afférents ; - 481, 01 euros net

jour même de la revente, la société AJS a consenti un bail commercial et un prêt à usage à la société Les Sereniales concernant une partie de l'ensemble immobilier, pour une période de onze années et neuf

La cour considère que : l'existence du contrat d'assurance couvrant la caravane New Vision immatriculée 2868 ZX 29 n'est pas contestée (pièce n° 1 Generali ; pièce n° 6 [O]). M.

[N] réitère ses demandes  en les modifiant  de la manière suivante: 120 000 € nets à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive  14 784 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis

convocation devant le bureau de jugement, rappelle qu'en vertu de l'article R. 1454-28 du code du travail, ces condamnations sont exécutoires de droit à titre provisoire dans la limite maximum de neuf

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Monsieur Daniel GAULIN, greffier présent lors du prononcé. ***** Le 12 juin 2001, M.

à Mme [Z] [F] les sommes suivantes : * au titre du préavis un mois de salaire 1 730 euros brut * au titre des congés payés 173 euros brut * au titre d'indemnité légale de licenciement 720,83 euros net

à titre de dommages-intérêts en réparation de la nullité du licenciement ; - condamner la société [3] [J] à lui verser la somme de 84.000 € net à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

épouse [B], les sommes suivantes : * 4.276,92 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 427,69 euros bruts à titre de congés payés sur préavis ; * A titre principal 32.076,90 € nets

Il chiffre sa demande pour la période passée qu'il arrête au 1er octobre 2009 sur la base d'un salaire mensuel net de 1800 € et pour la période future sur un salaire mensuel net de 2200 € en tenant compte

[D] les sommes suivantes : 7 407,00 euros bruts à titre de rappel de salaire sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024 ; pris acte qu'une avance d'un montant de 1 350,88 euros nets a déjà

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[G] [N] la somme de 45 622,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - dit que cette somme est assortie des intérêts au taux légal à compter de la

de CSG et de CRDS à titre de solde d'indemnité spéciale de licenciement, - 3 214 euros net de CSG et de CRDS à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le licenciement dénué de

Mme [K] les sommes de : * 445,40 [en réalité 3 445,50] euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois, * 344,54 euros brut au titre des congés payés afférents, * 1 191,49 euros net