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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
RG N : 01/01466 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
né le 13 juin 1976 à MONT DE MARSAN (40000) ... ... Hugues X... Y... né le 26 mai 1974 à MONT DE MARSAN (40000) ... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde314f9e4e350d961da678
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Il considère qu'en qualité de chef monteur, Madame X... a occupé un emploi permanent.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉBATS : à l'audience tenue le 20 Mars 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.
Source officielle8ème chambre
5fdc544b19490078480aa3c2
4 décembre 2018
4 décembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2018 APPELANTE : Mme Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cf758b4dc27576e7b7ca
5 octobre 2012
5 octobre 2012
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c5
19 septembre 2006
19 septembre 2006
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Françoise Z...
Source officielleChambre 1-9
633d1f8362f5393e2eb447d0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2022 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre sociale
5fd92d0c4c187d0c33a67a6a
25 mai 2020
25 mai 2020
Localité 3] représentée par Mme [J], munie d'un pouvoir régulier sur appel de la décision en date du 17 MARS 2017 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONT
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8a
10 mai 2011
10 mai 2011
avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ASCOMEDIA venant aux droits de la société KITEOS représentée par ses dirigeants légaux Parc de Crécy - bât 4 3 rue Claude Chappe 69370 SAINT DIDIER AU MONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93591
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Gérante de la SELARL LABORATOIRE 2A- 2B née le 28 Septembre 1970 à CALAIS ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
13 Octobre 2020 par le Juge de la mise en état de Versailles No chambre : No RG : 19/01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Guillaume NICOLAS
Source officielleChambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DU MONT D OR C/ MÉTROPOLE D'[Localité 10]-PROVENCE (MAMP) LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BEUGNOT Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
27 avril 2004
Franzois POUZELGUES (avocat au barreau de PARIS) INTIME d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 16 Mars 2004 devant Nicole
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8474
5 février 2013
5 février 2013
En conséquence, l'indemnisation de l'assistance d'une tierce personne se monte à la somme de 2.240 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86729
24 juillet 2002
24 juillet 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller rédacteur, assistés de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bc
2 mars 2006
2 mars 2006
MOYENS DES PARTIES Jean X... demande de - dire que l'acte de partage du 23 avril 1992 n'est pas affecté de lésion au préjudice de Nicole NOLLI - dire que Nicole NOLLI ne rapporte pas la preuve d'un recel
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890db
21 décembre 2006
21 décembre 2006
à leurs deux enfants mineurs d'une parcelle de terrain sise à SAINT DIDIER AU MONT D'OR.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa47
25 juin 2012
25 juin 2012
--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 57700 ST NICOLAS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour les Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas
Source officiellePage 17 sur 47