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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
avocat substituant la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEES : SELARL A...mandataire ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile
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49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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.. 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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X... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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Monsieur Daniel X... ... 49230 TILLIERES représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES : Maître Odile
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Stéphanie X... ... 49230 CHEMILLE représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
6253cc82bd3db21cbdd90540
Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A
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8 novembre 2013
Représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES SCP C... A... B..., demeurant...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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4 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2024 devant Mme Odile
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16 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Assignée à secrétaire, le 05 mai 2023 DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2023 devant Mme Odile
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 10666 APPELANTS Madame Marie-Odile
63b7cc8a6b63637c907b78ca
5 janvier 2023
SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me David LEFRANC, avocat au barreau d'ARRAS DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant Mme Odile
63b7cc8e6b63637c907b78d8
Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 27 DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant Mme Odile
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24 octobre 2024
barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Signifié à personne, le 21 juin 2023 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2024 devant Mme Odile
4e Chambre B
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12 décembre 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 12
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12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET
65a23f357ca18b0008e58375
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
662c94fbb787c4000862f69d
26 avril 2024
662c94feb787c4000862f6f5
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Chambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404d
10 janvier 2024
application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile
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