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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844ba
13 mars 2018
13 mars 2018
Vous persistez en effet à organiser vos plannings et votre présence exclusivement à 'notre studio de [U]' ([Localité 2])=alors que votre lieu de travail contractuel est Saint Ouen l'Aumône, le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
, huissier de justice à SAINT DENIS, un procès-verbal de signification, du 16 août 2006, de l'ordonnance entreprise, dressé par Maître N..., administrateur d'un office d'huissiers de justice à SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f472
24 janvier 2012
24 janvier 2012
au barreau de LYON représentée par Me BEAUD, avocat Association GIC-GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux 108 avenue Gabriel Péri 93586 SAINT OUEN
Source officielle6ème Chambre
6274bcc92799a9057d5dd13f
5 mai 2022
5 mai 2022
Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE IMPAYES TSA 34025 14095 CAEN CEDEX 09 non comparante GIC ENTREPRISE 108 avenue gabriel Péri 93586 SAINT OUEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE BICHAT demeurant 4 avenue de la Porte de Saint Ouen
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
piétonnes, voies marché, zones de rencontre (article DG.11.1) et secteurs à disposition particulière (article DG.11.2, s'agissant du quai de la Mégisserie, du quai du Louvre et de l'avenue de Saint-Ouen
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258faa2370d151415ac34
30 janvier 2014
30 janvier 2014
[I] et [B] se sont exprimés en dernier ; SUR QUOI, LA COUR Considérant que la SCP [E] [I], [K] [B] et [L] [X], titulaire depuis le 20 février 1986, d'un office notarial à Saint Ouen L'Aumône
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85152
29 septembre 2000
29 septembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 1986, à effet du 1er décembre 1986, la société d' HLM DU VAL D'OISE a donné à bail à Monsieur et Madame X... un logement sis à SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7d
10 décembre 2003
10 décembre 2003
ET : INTIME Monsieur Pascal X... xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx80610 BETTENCOURT ST OUEN Représentée, concluant et plaidant par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me CREPIN,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2e
19 novembre 2004
19 novembre 2004
CRIT INTERIM 152bis Avenue Gabriel Péri 93400 SAINT OUEN représentée par Maître DOS SANTOS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Michèle X... représentée par Maître BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
BRANDT SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 5,7 avenue des Béthunes - 95310 ST OUEN L' AUMONE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
BRANDT SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 5,7 avenue des Béthunes - 95310 ST OUEN L' AUMONE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris (3o Ch) - section A.D - RG no 05/06101 APPELANTE Madame Salma X... épouse Y... ... 93400 SAINT- OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c867
11 juin 2008
11 juin 2008
PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guy-Pierre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G308 INTIMES Monsieur Nicolas Z... ... 93400 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 22 Mars 1968 à SAINT-OUEN-SUR-LOIRE (58160) ... 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29b
22 juin 2011
22 juin 2011
D CONGO) ... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE représenté par Me Roselyne MALECOT, avocat au barreau de VERSAILLES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 786460022009014250 du 25/ 11/ 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b9
3 septembre 2015
3 septembre 2015
dénommée AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue du FiefParc d'activités des Bethunes BP 30479- ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
de Commerce de BOBIGNY - RG no 2013F01380 APPELANTE SAS CELIO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 313 334 856 ayant son siège au 21 RUE BLANQUI - 93400 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
4 mai 2018
à Saint-Ouen (93400) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ed
14 novembre 2019
14 novembre 2019
O... soutient que la clause attributive de compétence figurant au contrat initial conclu avec la société S-Kal Records domiciliée sur Saint Ouen (93400) s'impose aux deux parties cocontractantes ; qu'il
Source officiellePage 17 sur 24