Elle prétend qu'il ne s'agit pas d'une piscine hors sol entièrement démontable, mais d'une piscine semi enterrée nécessitant la création d'une fosse et d'un ouvrage en radier maçonné.

TOYOTA TSUSHO AUTOMOBILES BORDEAUX, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me GUENNEC, avocat au barreau

immeuble ou d'une fraction d'immeuble réalisée par une entreprise qui, à cette occasion, vise seulement à mieux tirer parti d'un bien devenu étranger à son activité économique peut être considérée comme hors

situé [Adresse 6] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Isabelle PIQUET-MAURIN

le 05 Novembre 1934 à CERVIONE (20221) ... 06950 FALICON assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette

d'achat en fin de contrat, s'engageant dans cette hypothèse à reprendre le véhicule à la première demande de CGL et à le racheter au terme du contrat de location avec option d'achat pour le montant hors

au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (33) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître François PIAULT

CONCELIA Société PROMOTION PICHET S.A.R.L. GESTLAC S.C.I. JEANNENEY S.A.

N° RG 21/01924 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOYU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette

du cadre du placement et à leur intrusion intempestive sur les lieux d'accueil, le Juge organisait des rencontres entre les enfants et leurs parents lors des hébergements chez les grands-mères, Mme Pierrette

Il ressort de ces stipulations que le certificat de résidence " retraité " ne peut être délivré au ressortissant algérien qui a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire

Piault/Lacrampe-Carraze, avoués à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU sur appel de

N° 04/02140 AFFAIRE : Valérie Claude Pierrette C... C/ Julie A...

Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Les premiers juges prononcent l'irrecevabilité des procès-verbaux de constat dressés par le commissaire de justice au motif que les constatations opérées ont eu lieu sur des parcelles louées hors la présence

CARCASSONNE) AGS STRUCTURE NATIONALE 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS 08 Représentant : la SELARL FERES & ASSOCIES (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMEES : Me X... mandataire ad hoc

né le 19 Mai 1946 à CALUIRE ET CUIRE (69300) ... 83149 BRAS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurence PIGUET, avocat au barreau de TARASCON Date de clôture

A ne soit pas autorisé à se déplacer hors du périmètre des communes de Nantes et Saint-Herblain. M. A ne justifie en outre d'aucune activité professionnelle et déclare ne pas travailler depuis 2017.