[H] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

du patrimoine de cette dernière à la SARL BVM PROMOTION par procès-verbal de dissolution sans liquidation en date du 14 septembre 2021 [Adresse 5] [Localité 1] Non représentés ***** Nous, Olivier

] Madame [T] [J] née le 14 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Olivier

76810 LUNERAY représentée par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre INTIMEES : Sa OGF 32 au 42 rue de l'Iéna 76600 LE HAVRE représentée par Me Olivier

[J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 02 Avril 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé

WILS), avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 15 février 2011 tenue par Nicole OLIVIER magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule

Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

R.G : 07/02945 ARRÊT No du : 27 novembre 2008 Monsieur Olivier X... Madame Isabelle Y... née X...

L TSM-AGENCE IMMOBILIERE KORINE OLIVIER Daniel A...

Aucun élément n'autorise à affirmer que l'employeur avait connaissance d'une possible origine professionnelle de l'accident du travail précité.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Nitusha RAVEENDRAN, avocate au barreau Du Val de Marne INTIMÉ M.

ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de Maître [A], ès qualités de mandataire ad hoc des sociétés SA DOLLFUS MIEG ET CIE DMC et SNC SOGEMAR représentée par : Me Olivier

En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre cette requête d'appel à la cour administrative d'appel de Versailles, compétente pour en connaître.

En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre cette requête d'appel à la cour administrative d'appel de Versailles, compétente pour en connaître.

En application des dispositions précitées de l'article R. 312-18 du code de justice administrative, ce litige relève de la compétence du tribunal administratif de Nantes.

En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre cette requête d'appel à la cour administrative d'appel de Versailles, compétente pour en connaître.

En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre cette requête d'appel à la cour administrative d'appel de Versailles, compétente pour en connaître.

En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre cette requête d'appel à la cour administrative d'appel de Versailles, compétente pour en connaître.

Copie pour information en sera adressée au préfet de la Manche. Fait à Nantes, le 11 août 2022.

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me VAILLAU Bérengère, avocate au barreau d'Auxerre Nous, Olivier