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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6e chambre
615e0db7c25a97f0381f4f0e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01825 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle8e Chambre C
615e0e74c25a97f0381f56b8
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr ROUSSEL, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRéférés Civils
6969fdffcdc6046d477fbd7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, l'ordonnance de référé ordonne l'expulsion de la SCEA [E] des parcelles indiquées dans le dispositif de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 06 Septembre 1977 à BEAUMONT (63) ... 13620 CARRY LE ROUET représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c73
7 juillet 2022
7 juillet 2022
paritaire des baux ruraux de BOURG EN BRESSE du 10 Novembre 2021 RG : 20/00002 COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : [J] [S] 183 Rue du 16 avril 1944 Roissat
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
Aujourd'hui elle tente d'obtenir une seconde fois ces 10 % en réclamant la parcelle A440, or aucune convention n'a été signée en vue de l'utilisation de cette parcelle pour l'élargissement de la voie communale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
5 juin 2014
1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel ROUSSET
Source officielleChambre civile 1-3
65ab786536bfc00008d68f18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 6] N° SIRET : 879 963 114 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si elle jouxte au Nord le passage d’une canalisation d’assainissement, à l’Ouest et à l’Est des parcelle bâties et au Sud une route à double sens de circulation, le groupe de cinq bâtiments au sein duquel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défricher une parcelle
Source officielleChambre 1-9
600fec080f10c44443a42e86
21 janvier 2021
21 janvier 2021
RG 19/18721 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFITF [U] [L] épouse [M] [V] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
argument au soutien de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de ces parcelles, doit être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 du maire du Gosier accordant à la SAS Paturot Immobilier un permis de construire pour la réalisation de six logements sur la parcelle
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
est située directement le long de la route N1 à proximité et en continuité de parcelles urbanisées et urbanisables ; ce classement est incohérent avec la situation de parcelles construites situées plus
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a622
17 mars 2008
17 mars 2008
Ils font valoir : -que le preneur, sans leur avoir notifié son projet comme le prévoit l'article L. 411-28 du Code rural, a procédé à la suppression du fossé qui traversait la parcelle 43 ainsi que du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur la légalité de la décision de classement des parcelles en espace boisé classé : 6.
Source officiellePage 17 sur 46